Accueil La commune Vie municipale Vie pratique  Vie associative Vie économique Contact

Informations légales

 

Infos éditeur

Ce site est celui de la Mairie de Gensac la Pallue, il peut être consulté aux adresses suivantes :

www.gensac-la-pallue.fr
www.gensaclapallue.fr

Données collectées, droit d'accès et de rectification

Dans certains cas, des données personnelles seront collectées (inscription à la lettre d'information, contributions...).
Aucune utilisation commerciale ne sera faite à partir des données collectées, qui ne seront jamais transmises à des tiers.
L'utilisateur est informé qu'il dispose dès lors, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Mairie de Gensac la Pallue - 7 route du cognac - 16130 Gensac la Pallue.
Toute inscription à une lettre d'information du site peut être annulée par l'utilisateur, en utilisant les instructions figurant dans les messages.

Données saisies par les internautes

Aucun contenu illégal, discriminatoire, diffamatoire, de nature pornographique, violente ou publicitaire ne sera toléré sur le site gensac-la-pallue.fr. Tous les contenus sont vérifiés et validés avant mise à disposition des internautes.
Les personnes proposant des articles acceptent que le directeur de la publication les modifie ou les efface pour quelque raison que ce soit.

Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images animées ou non ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de la mairie de Gensac la Pallue et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du droit d'auteur.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, préalable et écrite, de la mairie de Gensac la Pallue est donc interdite et constituerait une contrefaçon.
La reproduction d'une citation d'un article est toujours autorisée. La citation est une reproduction d'un extrait de la publication, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source.
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de la mairie de Gensac la Pallue est donc prohibée.

Conditions d'utilisation

Malgré les soins apportés par la mairie de Gensac la Pallue, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L'utilisateur est informé qu'il pourra recevoir des informations concernant des services proposés par la mairie de Gensac la Pallue Il accepte les présentes conditions d'utilisation.
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

 

●●●