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La lettre municipale 


Relevé des décisions du conseil municipal

Dans sa séance du 07 janvier 2009  votre conseil municipal a décidé :

I- Tarifs de la salle polyvalente.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

- d’augmenter les tarifs globalement de 10 % conformément au tableau joint en annexe à la présente décision ;
- d’appliquer cette nouvelle tarification pour toute location à compter du 1er avril 2009 ;

II- Subventions voyages scolaires

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions,

DECIDE

- D’accepter la proposition de participer par une subvention à hauteur de 30 % du coût du voyage par enfant à concurrence de 120 € et de la part restant à la charge de la famille.

III- Animation commerciale : convention avec la CCI

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

- de valider la convention entre la CCI de Cognac et la commune de Gensac la Pallue ;
- d’autoriser le maire à signer la dite convention annexée à la présente décision.

IV- Exercice du droit de priorité

Monsieur le maire informe l’assemblée que le 16 décembre 2008, il a reçu d’ADYAL GRANDS COMPTES un projet de cession immobilière d’un bien appartenant à RESEAU FERRE DE France, établissement public de l’Etat. Dans ce cas, l’article L 240-1 du code de l’urbanisme institue en faveur des communes titulaires d’un droit de préemption urbain un droit de priorité sur tout projet de cession.
Il s’agit d’un terrain de 704 m² et d’un bâtiment de 30 m² cadastrés respectivement AM 3 et AM 4.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

de ne pas exercer son droit de priorité.

Les comptes-rendus des conseils municipaux sont disponibles à la mairie.

 

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