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La lettre municipale 


Relevé des décisions du conseil municipal

Dans sa séance du  02 avril 2009 votre conseil municipal a décidé :

I- Approbation des comptes de gestion 2008

            Monsieur le maire donne lecture des comptes administratifs 2008 du budget principal ainsi que des budgets annexes Assainissement, Lotissements, Zone industrielle et le Plassin.

Le conseil  municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre  qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, à l'unanimité des membres votants que les comptes de gestion du budget principal ainsi que des budgets annexes dressés pour l'exercice 2008 par le receveur, visés et certifiés par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.     

II- Vote des comptes administratifs 2008

Monsieur le Maire s'étant retiré des débats et au moment du vote, le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants et sous la présidence de M. FARET, approuve les comptes administratifs de l'année 2008 du budget principal ainsi que des budgets annexes Assainissement, Lotissements, Zone industrielle et le Plassin qui s'établissent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture : Excédent 1 325 906.54 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de clôture : Déficit 314 439.51 €

BUDGET ASSAINISSEMENT :
SECTION D'EXPLOITATION
Résultat de clôture : excédent  324.39 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de clôture : excédent  118 040.27 €

BUDGET LOTISSEMENTS :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture : Excédent : 0.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de clôture : Excédent : 0.00 €

BUDGET ZONE INDUSTRIELLE :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture : Excédent : 0.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de clôture : Excédent : 0.00 €

BUDGET LE PLASSIN :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture : Excédent 59 044.13 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de clôture : Déficit 36 085.20 €

III- Affectation des résultats

            Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'affecter les résultats à l’exercice 2009 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :
Affectation en réserve R 1068 en investissement : 439 754.51 €
Report à nouveau (R 002) : 886 152.03 €

BUDGET ASSAINISSEMENT :
Affectation en réserve R 1068 en investissement : 0.00 €
Report à nouveau (R 002) : 324.39 €

BUDGET LOTISSEMENTS :
Affectation en réserve R 1068 en investissement : 0.00 €
Report à nouveau (R 002) : 0.00 €

BUDGET LE PLASSIN :
Affectation en réserve R 1068 en investissement : 0.00 €
Report à nouveau (R 002) : 59 044.13 €

IV- Vote des taux d’imposition 2009

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les bases des  taxes locales pour la commune de Gensac la Pallue et propose au conseil municipal de voter les taux applicables pour l'année 2009 identiques à ceux de l’année passée, les bases ayant augmentées.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres votants, d’appliquer les mêmes taux d'imposition que l’année passée, avec une répartition comme suit :
- taxe d'habitation : 8.82 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.08 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47.76 %

V- Vote des budgets primitifs 2009

            Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants adopte les budgets primitifs 2009 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 2 251 851.00 €
- Recettes : 2 251 851.00 €
Section d’investissement
- Dépenses : 1 814 548.00 €
- Recettes : 1 814 548.00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 85 425.00 €
- Recettes : 85 425.00 €
Section d’investissement
- Dépenses : 169 785.00 €
- Recettes : 169 785.00 €

            BUDGET LOTISSEMENTS :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 0.00 €
- Recettes : 0.00 €
Section d’investissement
- Dépenses : 0.00 €
- Recettes : 0.00 €

            BUDGET LE PLASSIN :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 59 044.00 €
- Recettes : 59 044.00 €
Section d’investissement
- Dépenses : 59 044.00 €
- Recettes : 59 044.00 €

Les comptes-rendus des conseils municipaux sont disponibles à la mairie.

 

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