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La lettre municipale 


Relevé des décisions du conseil municipal

Dans sa séance du 22 avril 2009  votre conseil municipal a décidé :

I- Place de l'église : validation du projet et demande de subventions.

            Le maire présente le projet définitif de l’aménagement de la place de l’église réalisé par le bureau d’études CONCEPT PAYSAGE. Il propose au conseil de le valider afin de lancer la procédure d’appel d’offres et de demander une subvention au conseil général au titre du schéma de revitalisation du monde rural et de son bâti (aménagement de bourg).

            Considérant que l’opération est inscrite au budget primitif 2009, le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE

de valider le projet tel que présenté par le maire dont le plan de financement est le suivant :

Coût de l’opération 292 377.00 € HT
. DGE : 55 428.25 € HT
. Conseil général (revitalisation du monde rural et de son bâti): 45 900 € HT
. Fonds propres : 191 048.75 € HT

d’opter pour un marché public de travaux à procédure adaptée.

de demander une subvention au conseil général au titre du schéma de revitalisation du monde rural et de son bâti – aménagement de bourg.

II- Subventions aux associations.

Le maire présente au conseil le projet de ventilation des subventions aux associations en précisant qu’une enveloppe globale de 28 000 € a été votée le 2 avril à l’article 6574, au cours de la séance consacrée au vote des budgets primitifs. Il nomme une à une les associations et propose de valider l’ensemble si aucune objection n’est à formuler.
MM. BEJET et BOUCHET, Mme PENOUTY, présidents d’associations, se retirent au moment du vote après ne pas avoir pris part aux débats.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE

de valider la ventilation proposée par le maire et annexée à la présente délibération et dit que cet état sera annexé au BP 2009 du budget général.

III Subventions voyages scolaires école de Chardon -

Le maire fait part à l’assemblée de trois demandes de subventions pour la prise en charge de voyages scolaires organisés par l’école de Gensac la Pallue pour les montants :

Parc des sports de Cognac : 137.70 € (VEOLIA TRANSPORT)

Complexe des Vauzelles de Cognac : 246.60 € (VEOLIA TRANSPORT)

Puy du Fou : 1583.50 € (CARS THORIN)

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE       

de prendre en charge les transports pour les trois voyages détaillés ci-dessus pour un montant global de 1967.80 €.

IV- Suppression d'un poste d'agent de maîtrise principal et création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe.

Le maire rappelle que M. AUDEBERT, agent de maîtrise principal à temps complet, a fait valoir ses droits à la retraite au 31/12/2009. Il propose de transformer ce poste, qui ne correspond plus aux besoins du service technique, en un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE

de supprimer le poste vacant d’agent de maîtrise principal

de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet à compter du 01/06/2009.

V- Nomination d'un représentant auprès de CALITOM.

Le maire fait part de la décision de Bernard BOUCHET de ne plus représenter la communauté de communes auprès de CALITOM, pour des raisons professionnelles. Il demande s’il y a des candidats à sa succession à proposer à la CDC de grande Champagne, celle-ci ayant la compétence ordures ménagères.
M. BEJET Bernard se porte seul candidat.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE

de valider la candidature de Bernard BEJET comme candidat à la représentation à la CDC auprès de CALITOM ;

d’informer la CDC de cette décision pour suite à donner.

VI- Admission en non valeur.

            Le maire donne lecture d’un courrier du comptable du Trésor Public, demandant au maire de soumettre au vote du conseil municipal l’admission en non valeur d’un titre de recette de 609.80 €, le comptable étant dans l’impossibilité de procéder au recouvrement.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

DECIDE

d’accepter d’admettre en non valeur le titre d’un montant de 609.80 € et dit que les crédits sont inscrits au BP 2009 en dépense de fonctionnement à l’article 654.

VII- Syndicat mixte de la fourrière : modification des statuts.

            Le maire avise le conseil d’une nouvelle modification des statuts du syndicat mixte de la fourrière nécessaire à l’adhésion de trois communes (Rioux-martin, Saint-Groux et Saint-Romain) et de la CDC de Jarnac.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE

d’accepter la modification des statuts pour l’adhésion dans le syndicat des collectivités désignées ci-dessus.

 VIII- Syndicat mixte de la fourrière : avis sur une nouvelle ventilation des coûts.

Le maire porte à la connaissance de l’assemblée un courrier du président du syndicat mixte de la fourrière demandant l’avis des adhérents sur la participation, par tout ou partie, par la commune des frais engendrés par la prise en charge :

des chiens des personnes appréhendées voire incarcérées ;

des chiens dangereux retirés à leur propriétaire ;

des animaux des personnes hospitalisées, expulsées, entrant en maison de retraite, décédées ;

frais de capture de chats en grand nombre ;

Face à la fréquence de ces situations, le syndicat ne pourra plus l’assumer sans augmentation significative des cotisations. Le comité syndical souhaite recueillir l’avis des adhérents avant de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE

 

de demander au syndicat, devant l’absence de données chiffrées dans le courrier, des précisions sur les coûts d’intervention afin de pouvoir évaluer un montant de participation des communes.

sous réserve de cette information, le conseil municipal ne s’opposerait pas au principe d’une participation des communes ;

 

IX- Suppression du budget annexe Zone industrielle.

Le maire rappelle que lors de la séance du vote des budgets, aucune ligne n’a été votée, compte tenu de la prise de compétence de la CDC de grande Champagne en matière de zones d’activité industrielle. Il propose au conseil de supprimer le budget annexe zone industrielle créé en avril 2005.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE

- de supprimer le budget annexe zone industrielle.

Les comptes-rendus des conseils municipaux sont disponibles à la mairie.

 

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