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La lettre municipale 


Relevé des décisions du conseil municipal

Dans sa séance du 20 mai 2009  votre conseil municipal a décidé :

I- Place de l’église : attribution du marché de travaux.

        Le maire rend compte des deux réunions de la commission d’appel d’offres qui a ouvert les plis suite à l’avis d’appel public à la concurrence, conformément au code des marchés publics le marché étant supérieur à 90 000 €.
Seule l’entreprise APPIA CHARENTES a répondu pour une offre à 222 642.48 € HT sans l’option des bordures en pierre et 223 804.98 € HT avec l’option.
Le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’attribution du marché de travaux, la délégation lui ayant été accordée en 2008 jusqu’à 90 000 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

  1. d’attribuer le marché à l’entreprise APPIA CHARENTES pour un montant de 223 804.98 avec l’option des bordures en pierre ;

  2. d’autoriser le maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution ;

II- Enfouissement des réseaux rue de la Croix Pèlerin (RD 148).

            Le maire donne lecture du courrier adressé par le président du conseil général de la Charente informant de l’avis défavorable de la commission d’effacement des réseaux pour l’attribution d’une subvention au motif que le projet ne répond pas aux critères définis dans la convention Environnement-cadre de vie. Il regrette que cette convention n’ai pu lui être fournie.
Il demande au conseil de se prononcer sur la réalisation des travaux sans cette subvention.

            Considérant, d’une part, que les travaux de voirie vont être réalisés en 2010 par le Conseil Général et, d’autre part, que les crédits sont inscrits au BP 2009,

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,

DECIDE

  1. de réaliser l’enfouissement des réseaux rue de la Croix Pèlerin (RD 148).

III- Poste d’adjoint administratif de 2ème classe : augmentation de temps de travail.

Le maire propose d’augmenter le temps de travail d’un des deux postes d’adjoint administratif de 2ème classe, occupé aujourd’hui par Aurélie MASSONNAUD, passant d’un 17/35ème à un plein temps.
Il précise que l’objectif est d’améliorer le service d’accueil en redéfinissant les tâches de chacun. En réponse à un conseiller, il précise que la réouverture du mardi, au moins sur une partie de la journée, pourra être envisagée avec cette augmentation d’horaire.
Pour ce faire, l’un des deux postes créé à 17/35ème doit être supprimé et un nouveau à temps complet doit être créé.

Considérant que le comité technique paritaire du centre de gestion de la Charente a émis un avis favorable,

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE       

- de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à 17/35ème ;
- de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 01/06/2009.

IV- Ecole de Chardon : participation à des voyages scolaires.

            Le maire fait part à l’assemblée que les enseignants de l’école de Gensac la Pallue ont fait trois demandes de transport par VEOLIA TRANSPORT pour des voyages scolaires de fin d’année :

  1. Domaine d’Echoisy : 325 €

  2. Pons, château des énigmes : 210.30 €

  3. Angeac, les trois pierres : 68.15 €

Soit au total 603.45 €.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

- de financer les coûts de transport détaillés ci-dessus

V- Subvention au comité de jumelage

            Le maire avise l’assemblée de la prochaine venue des italiens dans le cadre du jumelage qui unit Gensac la Pallue à la commune italienne d’Abbadia Lariana.
Il précise que traditionnellement le comité de jumelage et les familles d’accueil, prennent à leur charge les frais engendrés par leur accueil.
Le principe est que les familles assurent l’hébergement et en partie les repas. Le comité, les activités proposées, visites, repas, … Il est aussi naturel que la commune participe à cet accueil. Cette participation est d’autant plus justifiée que la délégation est articulée autour d’une équipe complète de jeunes footballeurs de moins de 13 ans venu participer au tournoi organisé par l’AOC, école de football de notre club intercommunal. Par soucis de clarté, il est proposé de financer la visite de La Rochelle et le repas d’adieu dont le coût est évalué selon devis à 80 € pour environ 60 italiens.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

  1. de verser une subvention de 4800 € correspondant au coût de la visite et du repas d’adieu ;

  2. que les crédits seront pris sur les dépenses imprévues de fonctionnement (article 022) ;        

VI- Achat de terrain succession MOREAU.

Le maire rappelle que lors des dernières grosses inondations, la commune avait creusé un fossé sur un terrain privé appartenant à la famille MOREAU afin d’assurer l’écoulement d’une partie de la zone de la Petite Champagne. Il précise qu’à ce jour, le terrain appartient toujours  à cette famille qui souhaite que la commune rachète la parcelle, ainsi qu’une autre située au nord du lotissement de la petite Champagne et classée en ZNIEFF et Natura 2000. La famille propose un prix de vente pour l’ensemble de 12 000 €. Ce prix inclus une compensation correspondant à l’occupation sans titre du terrain supportant le fossé depuis une dizaine d’années.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

  1. d’acheter les parcelles cadastrées K 207 (665 m²) et AH 53 (4675 m²) à l’indivision MOREAU pour un coût total de 12 000 € ;

  2. d’autoriser le maire à signer l’acte ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la décision.

VII- Révision de la taxe de raccordement au tout à l’égout.

            Le maire rappelle qu’à ce jour la commune prend à sa charge le coût du branchement au tout à l’égout et qu’elle recouvre ensuite une taxe de raccordement forfaitaire de 1920.85 €.
Ce dispositif n’ayant pas évolué depuis de nombreuses années ni sur la forme ni sur le montant, il demande à l’assemblée de statuer sur son maintien sous sa forme actuelle. Il fait savoir que certaines communes, par exemple, n’appliquent aucune taxe forfaitaire et demandent aux pétitionnaires de traiter directement avec le concessionnaire.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

  1. de maintenir le dispositif actuel en appliquant une taxe de raccordement forfaitaire après réalisation du branchement réglé par la commune ;

  2. que le montant de la taxe de raccordement s’élève à 2100.00 €.

Les comptes-rendus des conseils municipaux sont disponibles à la mairie.

 

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