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La lettre municipale 



Relevé des décisions du conseil municipal

Dans sa séance du 02 juillet 2009  votre conseil municipal a décidé :

I- Procédure de révision du classement de la voirie.

Le maire rappelle que l’ancienne municipalité avait initié une réflexion sur le classement de la voirie communale, la précédente datant de 1996. La CDC de Grande Champagne ayant la compétence voirie, il souhaite l’associer à cette procédure. Celle-ci demande évidemment que le nouveau classement impacte a minima les charges de travail et financières. A ce jour, l’essentiel de la réflexion porte sur la réalisation d’enrobés sur quelques chemins blancs avec les conséquences sur la responsabilité du maire au regard de ses pouvoirs de police.
Le maire en profite pour informer le conseil qu’une autre réflexion a récemment été engagée au sujet de la circulation des poids lourds dans la commune. La DDE va prochainement proposer des itinéraires permettant parallèlement de rationaliser la signalétique des entreprises.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE

- de donner suite à la réflexion menée sur le classement de la voirie communale en lançant une procédure de révision de son classement ;
- de confirmer, à cet effet, sa demande d’appui de l’unité territoriale de Cognac.

II- Mise en lumière de l’église et de la place.

Le maire rappelle que les essais de mise en lumière de l’église se sont déroulés fin juin en présence de plusieurs conseillers municipaux. Il présente également le projet d’éclairage autour de la place de l’église et demande à l’assemblée de se prononcer.

Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2009, le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE

- de valider le projet de mise en lumière de l’église et d’éclairage autour de la place pour un montant global à la charge de la commune de 14 496.09 €.

III- Achat d’une parcelle rue de l’église.

Le maire informe l’assemblée que lors de la réfection de la rue de l’église, à l’intersection avec la rue Abaddia Lariana, ont été réalisés des travaux en bordure de chaussée en partie sur une propriété privée, la limite étant au-delà de la clôture en place depuis de nombreuses années. Le maire propose de racheter la partie en question, qui vient d’être bornée par un géomètre pour une surface de 45 m² et cadastrée AN 271, au prix de 500 €.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE

- d’acheter la parcelle cadastrée AN 271 d’une superficie de 0a45ca au prix de 500 € appartenant M. et Mme Sacha LAMOUREUX ;
- d’autoriser le maire à signer l’acte ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

IV- Demande de remise gracieuse.

Le maire donne lecture d’une demande de remise gracieuse adressée par le trésorier de Segonzac concernant des factures de cantine. Il s’agit de l’Emploi de Vie Scolaire (EVS), chargée d’aider la directrice de l’école notamment dans les tâches administratives, dont le contrat à temps non complet a pris fin au 30 juin 2009. Le montant dû au 3 juin 2009 est de 132 €.

Considérant que les contrats des EVS sont des contrats d’avenir à revenu modeste, le conseil municipal, après en avoir débattu, par 14 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions,DECIDE

- d’appliquer au demandeur de la remise gracieuse, pour le montant dû, la tarification élève soit 1.84 € le repas au lieu de 2.68 € ;
- d’appliquer pour les futurs EVS de l’école la tarification élève.

 

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