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La lettre municipale 


Relevé des décisions du conseil municipal

Dans sa séance du 11 août 2009  votre conseil municipal a décidé :

I- Révision de la tarification assainissement.

Le maire donne la parole à Jean-Marie EICHERT qui rappelle le dispositif et la tarification de l’assainissement, appliquée à toutes les habitations raccordables à l’assainissement collectif.

Elle se décompose de la façon suivante :

  • de 0 à 100 m³ : forfait semestriel de 62.50 €

  • de 101 à 150 m³ : forfait semestriel de 62.50 € + 1.20 €/m³

  • au-delà de 150 m³ : forfait semestriel de 62.50 € + 0.60/ m³

Il signale que depuis plusieurs années, la section de fonctionnement du budget annexe assainissement est déficitaire et comblée par un virement du budget général.

Un cumul de trois solutions est proposé afin de combler ce déficit :

  • Procéder au nettoyage des stations par le service technique communal après formation du personnel ;

  • Imputer l’hydro curage des canalisations pluviales sur le budget général ;

  • Augmenter la tarification avec effet pour les habitants au 1er janvier 2010 et impact sur le budget assainissement en 2011.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 14 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention DECIDE

  • De réviser la tarification assainissement comme suit : le forfait semestriel indépendant de la consommation est porté à 64 €, auquel s’ajoute un prix variable de :

    • 1.25 €/m³ pour la tranche 101 à 150 m³ 

    • 0.63 €/m³ pour la tranche au-delà de 150 m³ 

II- Révision de la tarification des repas de la cantine.

Le maire donne la parole à Jean-Marie EICHERT qui rappelle que chaque année, il est proposé de réviser la tarification des repas de la cantine  ainsi que de la garderie afin de tenir compte notamment de l’inflation.

Cette année une augmentation de 1.5 % peut être envisagée, correspondant approximativement à la hausse des prix sur l’année 2008.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE

  • d’augmenter les tarifs de cantine et de garderie de 1.5 % pour atteindre les tarifs suivants :

    • repas enfant : 1.84 €

    • repas enseignant : 2.68 €

    • garderie : 0.98 €

III- Décision modificative n°2.

Le maire propose au conseil de faire évoluer les fonctions du photocopieur de la mairie en passant notamment en copie couleur. Cela permettrait de ne plus utiliser l’imprimante laser couleur pour laquelle les consommables sont onéreux (supérieur à 1000 € par an). En outre, à ce jour, le photocopieur est loué sur des contrats de 5 ans, accompagné d’un contrat de maintenance dont la facturation se fait à la copie. Cet équipement permettra également de faciliter la numérisation permettant ainsi l’amélioration de la gestion du courrier.

Il suggère de conserver un contrat de maintenance indispensable mais d’acheter le photocopieur, ce qui représente une économie,  sur 5 années, de près de 7500 €, y compris la récupération de la TVA. Dans ce cas, il s’agit d’une dépense d’investissement contrairement à une location imputée en section de fonctionnement. Il convient donc, en cas d’achat, d’ouvrir les crédits correspondants en section d’investissement pour un montant de 18 000 €.

             

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE         

 

  • d’acheter le nouveau photocopieur pour un montant approchant les 18 000 € :

  • que les crédits nécessaires à l’achat seront pris sur le compte 020, dépenses imprévues investissement.

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