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Relevé des décisions du conseil municipal

Dans sa séance du 10 septembre 2009 votre conseil municipal a décidé :

I-Reprise du processus de révision du POS en PLU.

Le maire rappelle que par une décision du 21 juin 2001, le conseil municipal a prescrit la révision du POS en Plan Local d’Urbanisme. Un projet a été arrêté le 30 juillet 2007 qui a été soumis à enquête publique en début d’année 2008. L’Etat, dans un document synthétisant les avis de ses différents services, a émis « un avis défavorable en ce qui concerne la prise en compte des enjeux environnementaux, particulièrement quant à l’impact de la zone UX sur le site Natura 2000 ».

En conséquence, le projet de 2007 doit être révisé afin de prendre en compte ces observations et proposer un nouveau projet.

Avant cela, le conseil municipal doit se prononcer sur le stade de la procédure à partir duquel il est nécessaire de revenir.

Le maire propose ainsi de reprendre la procédure depuis le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), dont le contenu doit être adapté, et de revoir les modalités de la concertation avec la population.

Vu la délibération du 25 juin 2001 et notamment le point 3- sur les modalités de la concertation ;

Vu la synthèse des avis des services de l’Etat sur le projet arrêté en 2007 ;

Vu le rapport du commissaire enquêteur,

Considérant qu’il est indispensable de prendre en compte les observations détaillées dans la synthèse des avis de l’état et notamment en ce qui concerne les enjeux environnementaux ;

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE :

  • de reprendre les études au stade du Projet d’Aménagement et de Développement Durable afin de retenir un nouveau projet ;
  • de définir les modalités de la concertation comme suit :
  • diffusion d’un document de synthèse exposant les thèmes susceptibles d’être évoqués dans le nouveau projet
  • mise à disposition d’un registre permanent en mairie afin d’y consigner les remarques du public ;
  • tenue d’au moins une réunion publique de présentation globale préalablement au débat sur le nouveau PADD au sein du conseil municipal. Cette réunion pourra être complétée par l’organisation conjointe d’ateliers à thèmes ouverts au public.

 

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