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La lettre municipale 


Relevé des décisions du conseil municipal

Dans sa séance du 19 novembre 2009 votre conseil municipal a décidé :

I- Quinzaine commerciale : approbation de la convention avec les commerçants et la CCI.

 

Monsieur le maire propose cette année de renouveler l’opération « Gensac la Pallue en fête » organisée conjointement par les commerçants, la commune et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Cognac et qui se déroulera du 8 au 18 décembre.

Le maire donne lecture du projet de convention qui prévoit une subvention de la commune s’élevant à 1200 €, qu’elle versera à la CCI de Cognac. Il demande ensuite au conseil de valider la convention et de l’autoriser à la signer.

Il précise que cette participation, principalement destinée à financer les gros lots, est à peu près équivalente au montant des lots offerts par les commerçants.

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE       

 

-          de valider la convention entre la CCI de Cognac et la commune de Gensac la Pallue ;

-          d’autoriser le maire à signer la dite convention annexée à la présente décision.

 

II- VEOLIA TRANSPORT : avenant à la convention transport scolaire.

           

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que depuis 2005, la commune a demandé à VEOLIA TRANSPORT (ex CITRAM) de rallonger le circuit au niveau des Mullons pour des raisons liées à la sécurité des enfants sur la voie publique. La charge de cette rallonge revient à la commune car elle n’est pas comprise dans le circuit initial financé par le Département.

Chaque année, le transporteur modifie ses tarifs, il convient alors de signer un avenant à la convention initiale. Le prix forfaitaire journalier est fixé à compter du 1er septembre 2009 à 1.92 €. Il est à noter que le prix est en baisse de trois centimes d’euros par rapport à l’année 2008.

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

 

D’accepter l’avenant portant le prix forfaitaire journalier à 1,92 € à compter du 1er septembre 2009.

 

III- Projet centre bourg.

             Le maire détaille les avantages et inconvénients de la création d’un nouveau centre commercial aux alentours du stade prôné par la précédente municipalité. Il présente ensuite l’intérêt d’élaborer un projet alternatif autour de l’actuelle mairie et d’une majorité de commerces existants.

A l’issue de cette présentation, il expose les modalités de lancement de cette opération centre bourg, qui pourrait consister à missionner un programmiste chargé d’établir un avant projet. Celui-ci devrait, dans un premier temps, travailler sur la base du foncier communal situé autour de la mairie. Sa mission serait de proposer un aménagement susceptible d’accueillir des commerces déjà implantés sur la commune, voire des services publics ou même le marché hebdomadaire en fonction des faisabilités. D’autres activités pourraient évidemment être recherchées pour étoffer l’activité du nouveau centre.

Le programmiste, chargé de réaliser un avant projet opérationnel, serait choisi sur la base d’un appel à candidature après lancement d’un appel d’offres (procédure adaptée).

Une mission de maîtrise d’œuvre serait ensuite engagée par un nouveau marché sur la base de l’avant projet du programmiste, validé par le conseil municipal.

Le maire demande au conseil de s’exprimer sur cette procédure.

Annie BECUE s’interroge sur la volonté des commerçants de s’intégrer à cet aménagement et demande si une procédure d’expropriation pourrait être engagée en cas de désaccord des propriétaires.

Le maire rappelle que le programmiste devra étudier la faisabilité d’un projet, dans un premier temps, avec le foncier communal existant. Il ajoute que l’intégration des commerçants ne leur sera pas imposée et que le projet devra au contraire prévoir des possibilités d’échelonnement en fonction de la volonté de chacun. Il précise également que plusieurs commerçants ont des besoins en termes de modernisation, de mise aux normes et sont donc demandeurs d’actions rapides dans ce domaine.

Arrivée de Bernard BOUCHET qui récupère son droit au vote laissé en pouvoir à Jean-Marie EICHERT.

Isabelle PENOUTY s’interroge sur le coût de cette étude. Le maire répond que l’appel à candidature déterminera son montant mais qu’il pourrait se situer autour de 20 000 €.

Mick BEIRNE demande si le monument aux morts pourrait à nouveau être déplacé dans le cadre de l’aménagement. Le maire répond que du fait de son emplacement actuel, ce monument doit évidemment être intégré dans la réflexion et qu’un éventuel déplacement pourrait être nécessaire tout en restant dans le site actuel qui convient.

Plus personne ne souhaitant intervenir, le maire demande à l’assemblée de statuer sur la proposition de lancer une étude afin d’établir un avant projet.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 15 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions,

DECIDE

-          d’engager l’opération centre bourg en missionnant un cabinet spécialisé en programmation architecturale. Après appel à candidature, il sera chargé d’établir un avant projet qui sera soumis au conseil municipal.

IV- Avis sur le projet d’augmentation de la capacité de stockage d’alcool de la Société des vins et eaux de vie.

Monsieur le maire informe l’assemblée que la SVE souhaite augmenter sa capacité de stockage d’alcool grâce à l’aménagement d’un bâtiment existant.

Au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, le projet de la SVE a été soumis à enquête publique du 7 septembre au 7 octobre.

Le conseil municipal est invité à donner son avis sachant que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable et qu’il n’y a une aucune remarque consignée sur le registre d’enquête publique par un quelconque riverain.

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

De donner un avis favorable au projet de la Société des Vins et des Eaux de vie décrit ci-dessus.

 

V- Révision du classement des voies communales.

 

Le maire donne la parole à Francis JOUGIER, responsable de la commission voirie en charge de l’étude du dossier. Celle-ci s’est réunie à plusieurs reprises afin d’analyser les propositions de la DDE, missionnée pour assister la commune dans cette mise à jour.

Francis JOUGIER détaille l’ensemble des propositions initiales de classement envisagées par l’équipement, notamment pour ce qui concerne certains chemins blancs classés aujourd’hui chemins ruraux et proposés au classement en voirie communale. Il précise que ce changement d’affectation entraînerait un degré d’exigence plus élevé en matière d’entretien qui ne serait pas sans conséquences sur la responsabilité de la commune et le pouvoir de police du maire. Il semble souhaitable de conserver une cohérence entre le trafic réellement observé, le niveau d’aménagement et le niveau de classement. Ainsi, la commission voirie propose de ne pas les classer en voies communales. Le Maire précise enfin que le classement d’un chemin rural en voie communale à pour conséquence de transférer la charge de l’entretien à la communauté de commune.

Pour le reste, il s’agit d’une mise à jour des modifications ponctuelles réalisées depuis la dernière révision de 1996 ainsi que d’une modification de numérotation des voies pour plus de clarté.

 

Le maire demande au conseil de se prononcer sur les propositions de la commission voirie

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

 

-          de valider le projet de classement établi par les services de l’Equipement tout en maintenant le classement des chemins blancs en voirie rurale;

-          mandate le maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération.

 

 

VI- Régime indemnitaire pour le personnel communal.

Monsieur le maire rappelle que depuis deux ans un régime indemnitaire annuel, l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures, est versé aux agents communaux sur la base de critères décidés par une décision du 4 décembre 2007. Il est calculé à partir d’un montant annuel de référence, différent selon les grades des agents, et sur lequel était appliqué un coefficient de 1,1 depuis l’an dernier.

Le maire précise que le tableau des grades ouvrant droit à l’indemnité présenté en 2007 correspondait aux grades de l’époque. Depuis, plusieurs agents ont changé de grade (adjoint technique territorial de 1ère classe), impliquant une mise à jour afin qu’ils puissent y prétendre.

Monsieur le maire propose donc de mettre à jour le tableau correspondant aux grades  d’aujourd’hui tout en maintenant le coefficient de l’indemnité à 1,1 par rapport au montant annuel de référence, et sans modifier le reste des modalités d’application (critères d’attributions, absentéisme, périodicité, …).

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

-          de maintenir l’attribution de l’IEMP en appliquant un taux de 1,1 sur le montant annuel de référence afférent à chaque grade ;

-          de conserver le reste des modalités d’application édictées dans la délibération du 4 décembre 2007 ;

-          d’appliquer cette indemnité selon le tableau des grades suivant :

 

 

FILIERE

 

CADRE D’EMPLOI

 

GRADE

MONTANT ANNUEL DE REFERENCE

 

TAUX

Administrative

Rédacteurs

Adjoint Administratif

Rédacteur

Adjoint administratif 1ère classe

Adjoint administratif 2ème classe

1250.08 €

1143.37 €

1143.37 €

1.1

1.1

1.1

Technique

Agent de maîtrise

 

Adjoint technique

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Adjoint tech. principal 2ème classe Adjoint technique 1ère classe

Adjoint technique 2ème classe

1158.61 €

1158.61 €

1173.86 €

1143.37 €

1143.37 €

1.1

1.1

1.1

1.1

1.1

Social

ATSEM

ATSEM principal de 2ème classe

ATSEM de 1ère classe

1173.86 €

1143.37 €

1.1

1.1

 

 

 

VII- Vote du compte de gestion du budget annexe « lotissement Petite Champagne »..

 

Le maire rappelle qu’il y a plusieurs années, un budget annexe a été ouvert lorsque la commune avait décidé de créer un lotissement d’habitation à la petite Champagne. Cette opération étant terminée, le comptable du Trésor propose de le solder en votant le compte de gestion proposé par ses soins.

Après avoir précisé qu’aucune écriture n’a été effectuée cette année, il demande au conseil d’approuver le compte de gestion proposé par notre receveur.        

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

d’approuver le compte de gestion tel qu’établit par le comptable du Trésor.

 

VIII- Admission en non valeur.

 

Monsieur le maire avise le conseil municipal d’une demande du comptable de la commune sollicitant l’autorisation d’admettre en non valeur un titre de recette datant de 2005 et d’un montant de 97.25 €. Cette somme étant due par une personne décédée, le comptable ne peut plus procéder au recouvrement.

 

Considérant que la somme est inscrite au budget 2009 en dépense de fonctionnement au compte 654 ;

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE       

            d’admettre en non valeur la somme de 97.25 €.

           

IX- Budget annexe assainissement : décision modificative.

 

Afin de lancer un avis d’appel public à la concurrence pour réaliser les travaux de réhabilitation des stations, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits sur l’opération Stations de pompage car celle-ci ne dispose pas assez de crédits.

Le maire propose ainsi de procéder à un virement de crédit du compte 2315-14, opération « Lagunes », vers le compte 2315-13, opération « Station de pompage » pour un montant de 72 160 €.

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE       

 

de procéder au virement de crédits tel que présenté ci-dessus.

 

X- Avenant au marché « réhabilitation d’un bâtiment en salle de réunion ».

 

Un marché à lots de 82 118.66 € a été signé le 22 octobre 2009 pour la réalisation des travaux de réhabilitation d’un bâtiment en salle de réunion.

Suite à la première réunion de chantier, il apparaît qu’il est notamment nécessaire de démolir la chape existante afin d’en refaire une nouvelle respectant une étude béton armée.

La proposition de l’entreprise KOMORNICZAK, titulaire du lot maçonnerie, est de  7765.12 € HT.

Compte tenu du montant de l’avenant qui dépasse les 5% du marché initial, le code des marchés publics impose une décision du conseil municipal.

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention

DECIDE       

-          d’accepter l’avenant de 7765.12 € HT tel que présenté ci-dessus ;

-          d’autoriser le maire à signer l’avenant avec l’entreprise KOMORNICZAK ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’application de la présente décision.      

 

XI- Mise en place du chèque d’accueil pour les nouveaux-nés.

 

Comme l’année passée, il est proposé d’offrir à tous les nouveaux-nés domiciliés sur la commune un chèque cadeau à l’occasion d’une cérémonie organisée par la commune. Celui-ci pourra être utilisé dans une ou plusieurs enseignes partenaires avec une date butoir. A l’issue, l’enseigne ayant accepté les chèques transmettra une facture à la mairie pour règlement par mandat administratif.

Le maire propose cette année d’offrir un chèque cadeau de 30 € (contre 20 € l’an passé).

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE       

 

-  d’accepter la mise en place du chèque d’accueil pour une valeur de 30 €.

- de donner pouvoir au maire pour l’attribution de ces chèques.

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