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La lettre municipale 


Relevé des décisions du conseil municipal

Dans sa séance du 16 décembre 2009  votre conseil municipal a décidé :

I- Avenants au marché « réhabilitation d’un bâtiment en salle de réunion.

Le maire fait savoir au conseil qu’il apparaît nécessaire de modifier les travaux « intérieur du mur côté chaufferie » afin d’améliorer l’esthétique liée au positionnement de l’huisserie la plus proche. A cet effet, le doublage intérieur serait supprimé et remplacé par un rejointoiement du mur en moellons.
Ces modifications entraîneraient une plus-value liée au rejointoiement du mur à la place d’un renformis au mortier bâtard sur moellons avant doublage (1259.86 € HT), et d’une moins value liée à la suppression de ce doublage (- 282.59 € HT).

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE

- d’accepter les avenants de 1 259.86 € HT avec l’entreprise KOMORNICZAKet de – 282.59 € HT avec l’entreprise SYSTEM’BOIS tels que présentés ci-dessus ;
- d’autoriser le maire à signer les avenants avec les entreprises KOMORNICZAK et SYSTEM’BOIS ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’application de la présente décision.

II- Budget général et assainissement : décisions modificatives.

Afin de procéder à des achats de matériels, à des réparations, à des travaux sur des bâtiments et à des aménagements de terrains, le maire propose au conseil municipal les virements de crédits suivants :

BUDGET GENERAL

 

LIGNE

SENS

IMPUTATION

LIBELLE

MONTANT

1

D

020

Dépenses imprévues investissement

942.00 €

2

R

024

Produits des cessions

942.00 €

3

D

21571-109

Matériel roulant

27 000.00 €

4

D

2313-24

Immos en cours-construction

2 200.00 €

5

D

2313-102

Immos en cours-construction

75 000.00 €

6

D

2315-102

immos en cours-inst.-techn.

5 000.00 €

7

D

020

Dépenses imprévues investissement

-29 200.00 €

8

D

2315-43

immos en cours-inst.-techn.

-40 000.00 €

9

D

2315-49

immos en cours-inst.-techn.

-40 000.00 €

 

 

 

SOLDE

0.00 €

 

BUDGET ASSAINISSEMENT

 

LIGNE

SENS

IMPUTATION

LIBELLE

MONTANT

1

D

2315-104

immos en cours-inst.-techn.

-1 500.00 €

2

D

218-108

Autres immobilisations corporelles

1 500.00 €

 

 

 

SOLDE

0.00 €

 

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE :

- d'accepter les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.

III- Rapport sur la qualité du service public d’assainissement 2008.

Le maire fait savoir que conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, le maire doit présenter un rapport sur la qualité du service public d’assainissement.
Pour cela, il donne la parole à Jean-Marie EICHERT.
Celui-ci rappelle que ce service est exploité en régie. Il détaille notamment le nombre d’abonnements, le volume facturé et les recettes engendrées, ainsi que la tarification et l’état de la dette.
Le maire demande ensuite à l’assemblée de donner son avis sur ce rapport.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE

De prendre acte de la présentation du rapport et n’émet aucune remarque de nature à le remettre en question.

IV- Travaux en régie

Le maire fait savoir que le personnel du service technique communal est amené à procéder à des travaux sur les bâtiments et les terrains communaux.
Afin de payer les matériaux et fournitures en investissement dans la limite de coûts unitaires HT de 500 €, il convient de lister ces travaux par opération.
Le maire propose que le service technique procède aux travaux en régie suivants :
- Opération Salle polyvalente (10) : travaux d’électricité, de plomberie, de chauffage dans la salle, ainsi que l’aménagement et l’installation d’aires de jeux et de loisirs aux abords de la salle.
- Opération Ecoles (102) : travaux d’électricité, de plomberie, de chauffage, de peinture, d’aménagement et d’installation d’aires de jeux extérieurs, ainsi que d’installation d’un ensemble multimédia.
- Opération Guirlandes de Noël (36) : travaux d’installation de fixation pour les guirlandes de Noël.
- Opération Rues et abords de l’église (46) : travaux d’installation d’arrosage.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, DECIDE

- de donner son accord pour la réalisation des travaux en régie détaillés ci-dessus.

V- CDC de Grande Champagne : convention de prestations de services.

Le maire informe l’assemblée qu’afin de faire réaliser par la CDC de Grande Champagne des travaux d’assainissement des eaux pluviales sur une route départementale en agglomération (RD 49), il convient de signer une convention de prestations de services puisque les routes départementales ne sont pas de la compétence de la CDC. Il précise que le coût des travaux est de 2104.04 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE

- d’autoriser le maire à signer la convention de prestations de services jointe en annexe.

 

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