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La lettre municipale 


Relevé des décisions du conseil municipal

Dans sa séance du  25 janvier 2010   votre conseil municipal a décidé :

I- Travaux en régie 2010.

 

Le maire rappelle qu’il est possible de régler en investissement des factures de fournitures de matériaux (dont le montant unitaire est inférieur à 500 € HT) nécessaires à la réalisation de travaux par les employés communaux. Pour cela, il convient de lister chaque année les travaux susceptibles d’être réalisés en régie.

Le maire propose le détail suivant, opération par opération.

 

Opération 10 (salle polyvalente) :

  • travaux sur l’éclairage, les installations électriques, le chauffage, la plomberie, les sanitaires, le gros œuvre (murs, couverture, cloisons, isolation, huisseries, revêtement de sol, …)
  • aménagement intérieur du bâtiment.
  • aménagement des abords (mobilier urbain, plantations, arrosage, aménagements de voirie et de terrain, jeux, clôtures, …)
  • travaux de peinture.
  • installation d’équipements sportifs.
  • Travaux sur les réseaux (assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques).

 

Opération 102 (écoles)

  • travaux sur l’éclairage, les installations électriques, le chauffage, la plomberie, les sanitaires, le gros œuvre (murs, couverture, cloisons, isolation, huisseries, revêtement de sol, …)
  • aménagement intérieur des bâtiments.
  • aménagement des abords (mobilier urbain, plantations, arrosage, aménagements de voirie et de terrain, jeux, clôtures, …)
  • travaux de peinture.
  • installation d’équipements sportifs.
  • Travaux sur les réseaux (assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques).

 

Opération 103 (mairie)

  • travaux sur l’éclairage, les installations électriques, le chauffage, la plomberie, les sanitaires, le gros œuvre (murs, couverture, cloisons, isolation, huisseries, revêtement de sol, …)
  • aménagement intérieur des bâtiments.
  • aménagement des abords (mobilier urbain, plantations, arrosage, aménagements de voirie et de terrain, jeux, clôtures, …)
  • travaux de peinture.
  • Travaux sur les réseaux (assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques).

 

Opération 104 (cabinet médical)

  • travaux sur l’éclairage, les installations électriques, le chauffage, la plomberie, les sanitaires, le gros œuvre (murs, couverture, cloisons, isolation, huisseries, revêtement de sol, …)
  • aménagement intérieur du bâtiment.
  • aménagement des abords (mobilier urbain, plantations, arrosage, aménagements de voirie et de terrain, jeux, clôture, …)
  • travaux de peinture.
  • Travaux sur les réseaux (assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques).

 

Opération 106 (plantation arbres)

  • Plantation d’arbres et installation de mobilier urbain (jardinière, portiques, …)

 

Opération 17 (terrain divers)

  • Aménagement de terrain (mobilier urbain, jeux, arrosage, clôture, …)
  • Travaux sur les réseaux (assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques).

 

Opération 24 (travaux presbytère)

  • travaux sur l’éclairage, les installations électriques, le chauffage, la plomberie, les sanitaires, le gros œuvre (murs, couverture, cloisons, isolation, huisseries, revêtement de sol, …)
  • aménagement intérieur du bâtiment.
  • aménagement des abords (mobilier urbain, plantations, arrosage, aménagements de voirie et de terrain, jeux, clôtures, …)
  • travaux de peinture.
  • Travaux sur les réseaux (assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques).

 

Opération 29 (travaux église)

  • travaux sur l’éclairage, les installations électriques, le chauffage, la plomberie, les sanitaires, le gros œuvre (murs, couverture, cloisons, isolation, huisseries, revêtement de sol, …)
  • aménagement intérieur du bâtiment.
  • travaux de peinture.
  • Travaux sur les réseaux (assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques).

 

Opération 31 (voirie divers)

  • Travaux de réalisation ou de réfection de voirie, de trottoirs, d’accotements
  • Travaux de réalisation ou de réfection des réseaux assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques.
  • Travaux de signalisation verticale et horizontale.
  • Installations de voirie (mobilier urbain, abribus, …).

 

Opération 32 (Terrain de foot)

  • travaux sur l’éclairage, les installations électriques, le chauffage, la plomberie, les sanitaires, le gros œuvre (murs, couverture, cloisons, isolation, huisseries, revêtement de sol, …)
  • aménagement intérieur des bâtiments.
  • aménagement des abords (mobilier urbain, plantations, arrosage, aménagements de voirie et de terrain, jeux, clôtures …)
  • travaux de peinture.
  • installation d’équipements sportifs.
  • Travaux sur les réseaux (assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques).

 

Opération 36 (Guirlandes de Noël)

  • Travaux d’installation de fixation.
  • Travaux d’installation de programmateurs horaires.

 

Opération 42 (Atelier communal)

  • travaux sur l’éclairage, les installations électriques, le chauffage, la plomberie, les sanitaires, le gros œuvre (murs, couverture, cloisons, isolation, huisseries, revêtement de sol, …)
  • aménagement intérieur des bâtiments.
  • aménagement des abords (mobilier urbain, plantations, arrosage, aménagements de terrain, clôtures, …)
  • travaux de peinture.
  • Travaux sur les réseaux (assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques).

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

 

DECIDE               

 

  • d’accepter la liste des travaux en régie présentée ci-dessus.

 

 

II- Subventions voyages scolaires 2010.

               

Le maire rappelle que depuis plusieurs années, la commune verse une subvention aux établissements scolaires publics ou privés accueillant des enfants domiciliés à Gensac la Pallue et qui participent à des voyages scolaires à caractère éducatif.

En 2009, elle s’élevait à 30 % du coût du voyage par enfant à concurrence de 120 € et de la part restant à la charge de la famille.

Le maire propose au conseil de réfléchir sur l’opportunité de baser la subvention sur le coût total du voyage ou sur la part restant à la charge de la famille.

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 14 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention

 

DECIDE

 

  • de subventionner les voyages à hauteur de 30 % de la part restant à la charge de la famille avec un plafond fixé à 120 €. Cette aide s’entend par voyage et par enfant sur présentation d’une demande de l’établissement précisant la part restant à la charge de la famille.

 

 

III- Demande de remise gracieuse.

 

Le maire présente au conseil une demande de remise gracieuse d’un couple gensacais pour des pénalités de retard sur le paiement d’une taxe locale d’équipement de 876 €. Il précise que les pénalités s’élèvent à 44 €, que le trésor public a accepté l’échelonnement en dix mensualités, et que les pénalités seront annulées lorsque la somme due sera entièrement acquittée.

Compte tenu de l’engagement des demandeurs au remboursement échelonné, le maire propose d’accepter la remise gracieuse correspondant aux pénalités de retard.

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

DECIDE

 

                - d’accepter la remise gracieuse demandée pour un montant de 44 €.

 

 

IV- Modification des statuts de la CDC de grande Champagne.

 

Le maire fait savoir que la communauté de communes de Grande Champagne a récemment voté une modification des statuts pour deux raisons.

  • refonte complète de la rédaction des compétences transférées afin d’éviter toute ambiguïté sur l’imprécision de l’intérêt communautaire ;
  • Inscription en compétence obligatoire « le site nature et découverte de la vallée du Né et de ses affluents ».

Après avoir donné lecture des nouveaux statuts, il demande au conseil de se prononcer sur ces modifications.

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

 

DECIDE

 

- d’accepter la modification des statuts proposée par la CDC de Grande Champagne.

 

 

 

 

 

 

V- Effacement des réseaux publics de distribution d’électricité sur la RD 148.

 

Monsieur le maire rappelle que des travaux d’enfouissement des réseaux publics d’électricité sont prévus sur la RD 148  rue de la Croix Pèlerin. Il expose :

  • que ces travaux seront réalisés en dehors de la convention « environnement-Cadre de vie » du comité d’effacement des réseaux ;
  • que le SDEG 16 finance 35 % du montant hors taxes des travaux ainsi que la TVA
  • que le plan de financement est le suivant :

 

Montant des travaux TTC

24 000.00 €

Montant de la TVA

3 933.11 €

Montant total HT des travaux

20 066.89 €

Financement du SDEG 16 (35% du HT+TVA)

10 956.52 €

Contribution maximum de la commune

13 043.48 €

 

  • que la commune n’aura à verser au SDEG 16 que le montant de sa contribution, ce dernier faisant son affaire de la récupération de la TVA

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

 

DECIDE

 

  • D’approuver les propositions de Monsieur le maire ainsi que le plan de financement présenté
  • Qu’il sera versé au SDEG 16, maître d’ouvrage et maître d’œuvre des travaux, à sa demande, la contribution maximum de 13 043.48 € inscrite au budget primitif 2010 y compris les crédits de report 2009.
  • De donner pouvoir au maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

 

VI- Effacement des réseaux publics de communications électroniques sur la RD 148.

 

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal souhaite réaliser des travaux d’effacement des réseaux de communication électroniques RD 148 rue de la Croix pélerin.

Il expose :

  • que ces travaux seront réalisés en dehors de la convention « environnement-Cadre de vie » du comité d’effacement des réseaux ;
  • que ces travaux comprennent les tranchées, les sur-largeurs de tranchées, la pose des fourreaux, la fourniture et la pose des chambres de tirage (génie civil) ainsi que le câblage et le raccordement des usagers
  • Que le SDEG finance à hauteur de 15 % du montant HT des travaux de génie civil
  • que le plan de financement est le suivant :

 

Génie civil :

Montant TTC des travaux

18 000.00 €

Montant de la TVA

2 949.83 €

Montant total HT des travaux

15 050.17 €

Financement du SDEG 16 (15% du HT)

2 257.53 €

CONTRIBUTION MAXIMUM DE LA COMMUNE (85% + TVA)

15 742.47 €

 

                Prestations réalisées par l’opérateur de réseaux :

Etudes : montant total TTC des travaux

940.77 €

Câblage : montant total HT des travaux

972.00 €

CONTRIBUTION MAXIMUM DE LA COMMUNE (100% + TVA)

1 912.77 €

 

Soit un montant maximum total des contributions communales s’élevant à 17 655.24 €

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

DECIDE

 

  • D’approuver les propositions de Monsieur le maire ainsi que le plan de financement présenté
  • Qu’il sera versé au SDEG 16, à sa demande, la contribution maximum de 17 655.24 € inscrite au budget primitif 2010 y compris les crédits de report 2009.
  • D’accepter que les modifications des installations (génie civil et câblage) qui interviendraient pendant les 5 premières années après la réalisation des travaux soient à la charge de la commune et qu’au-delà, seules les modifications des ouvrages de génie civil soient à la charge de la commune, le déplacement du réseau de communications électroniques serait, dans ce dernier cas, financé par le propriétaire du réseau
  • De donner pouvoir au maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

 

 

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