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La lettre municipale 


Relevé des décisions du conseil municipal

Dans sa séance du  11 mars 2010   votre conseil municipal a décidé :

I- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade. 

Monsieur le maire informe le conseil qu’à ce jour trois agents remplissent les conditions pour passer du grade d’adjoint technique de 1ère classe à celui d’adjoint technique principal de 2ème classe.Il indique à l’assemblée que conformément aux textes, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.Il rappelle que certains grades ont déjà fait l’objet d’une délibération en 2007 qui ne concernait pas l’avancement du grade d’adjoint technique de 1ère classe à celui d’adjoint technique principal de 2ème classe (aucun agent n’était concerné).Il propose de déterminer les taux de promotion pour ces grades comme suit, en précisant que le comité technique paritaire du centre de gestion de la Charente a rendu un avis favorable le 26 janvier 2010. 

CADRE D'EMPLOI

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'AVANCEMENT

TAUX

Rédacteurs territoriaux

Rédacteur territorial

Rédacteur principal

100%

Agents de maîtrise

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

100%

Adjoints Tech. Territoriaux

Adjoints Tech. Territoriaux

Adj. Tech. Territ. 2è classe

Adj. Tech. Territ. 1è classe

Adj. Tech. Territ. 1è classe

Adj Tech. principal 2è classe

100%

100%

Adjoints Admin. Territoriaux

Adj. Admin. Territ. 2è classe

Adj. Admin. Territ. 1è classe

100%

 Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention DECIDE     

  1. d’accepter les taux de promotion pour les avancements de grade détaillés ci-dessus.

  II- Suppression de trois postes d’adjoint technique de 1ère classe et création de trois postes d’adjoint technique principal de 2ème classe.     

Trois agents remplissent les conditions pour un avancement du grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. Monsieur le maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de créer les postes et au maire prendre les arrêtés correspondants.Il propose donc à l’assemblée de supprimer, à compter du 1er avril, trois postes d’adjoint technique territorial de 1ère classe) et de créer trois postes d’adjoint technique principal de 2ème classe. Il s’agit de deux postes à temps complet et d’un poste à temps non complet (32.5/35èmeLe conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention  DECIDE 

  1. de supprimer, à compter du 1er avril 2010, deux postes d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet et un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps non complet (32.5/35ème) ;

  2. de créer, à compter du 1er avril, deux postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet et un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (32.5/35ème) ;

  III- Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité. 

Monsieur le maire fait savoir qu’à l’issue d’un examen attentif des salaires des agents communaux effectués avec les adjoints concernés, un rééquilibrage s’avère indispensable.La rigidité du statut ne facilitant pas les choses, il est nécessaire d’utiliser plusieurs outils.Certaines fonctions exercées ouvrent droit à des bonifications indiciaires (service technique et secrétariat) décidées et attribuées par le maire sous forme d’arrêté. En revanche, d’autres fonctions ne permettent pas ces attributions et peuvent être compensées par le versement d’une indemnité d’administration et de technicité.Il précise que cette indemnité est déjà versée pour certains grades mais qu’il est nécessaire de la valoriser ou de la créer pour d’autres grades. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels, le maire propose d’instituer l’indemnité d’administration et de technicité comme suit :  

FILIERE

CADRE D'EMPLOI

GRADE

MONTANT ANNUEL DE REFERENCE

TAUX

Technique

Adjoints techniques

Adjoint tech. territ. de 2è classe

447.06 €

5

Technique

Adjoints techniques

Adjoint tech. principal 2è classe

467.33 €

7.5

Sociale

ATSEM

ATSEM de 1ère classe

461.98 €

2

 La répartition de l’enveloppe serait réalisée au prorata du temps de travail des agents et selon :

  1. le respect des règles d’hygiène alimentaire

  2. la qualité d’entretien des locaux

  3. la disponibilité de l’agent et son assiduité

  4. les fonctions de l’agent appréciées au regard des responsabilités exercées

 Le versement de cette indemnité sera effectué selon une périodicité mensuelle. Après en avoir débattu, le conseil municipal, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention  DECIDE : 

  1. D’instituer l’IAT selon les modalités détaillées ci-dessus à compter du 1er avril 2010.

    IV- Réfection des accotements de la route du Cognac (RD N°49).

Monsieur le maire propose, conformément à ce qui a été évoqué lors de la récente réunion toutes commissions, de lancer le programme de réfection des accotements de la RD n°49 depuis le cimetière jusqu’à la Pallue.Il précise que l’objectif premier est de permettre un cheminement piéton sécurisé entre la Pallue et le centre bourg. Le projet envisagé depuis les deux précédents mandats doit maintenant aboutir sans qu’il soit nécessaire de procéder à un aménagement paysager excessivement coûteux. L’estimation a été fixée à environ 400 000 € HT. Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, DECIDE 

  1. D’engager l’opération de réfection des accotements de la route du Cognac (RD 49) ;

  2. D’autoriser le maire à lancer les procédures nécessaires à la mise en concurrence de maîtres d’œuvre et d’entreprises (Marchés à procédure adaptée).

Les comptes-rendus des conseils municipaux sont disponibles à la mairie.

 

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