baniere
Accueil La commune Vie municipale Vie pratique  Vie associative Vie économique Contact

Relevé des décisions du conseil municipal

Conseillers municipaux

Editoriaux

Etat civil

Finances communales

Personnel municipal

Projets municipaux

Réunions du conseil

Reportages

Urbanisme

La lettre municipale


 

Dans sa séance du 12 mai 2010   votre conseil municipal a décidé :

I- Vote des subventions 2010.

Le maire présente au conseil le projet de ventilation des subventions aux associations en précisant qu’une enveloppe globale de 27 000 € a été votée le 1er avril à l’article 6574, au cours de la séance consacrée au vote des budgets primitifs.

Après avoir précisé les documents financiers des associations nécessaires à l’attribution des subventions, il nomme une à une les associations et propose de valider l’ensemble si aucune objection n’est à formuler.

MM. BEJET et BOUCHET, présidents d’associations, ne prennent part aux débats et au vote.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 14 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions pour l’association culture et loisirs DECIDE 

  1. de valider la ventilation proposée par le maire et annexée à la présente délibération et dit que cet état sera annexé au BP 2010 du budget général.

II- Modification des statuts du syndicat de la fourrière.

Le maire avise le conseil d’une nouvelle modification des statuts du syndicat mixte de la fourrière nécessaire à l’adhésion de la commune de Malaville et du rattachement des communes de Bessac et de Claix au collège du Montmorélien et de Charente-Boëme-Charraud

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE

  1. d’accepter la modification des statuts telle présentée ci-dessus

III- Columbarium : demande de subvention au conseil général.

Le maire rappelle au conseil qu’une somme de 5000 € a été allouée au BP 2010 pour l’agrandissement du columbarium.

Il précise que le conseil général de la Charente verse une subvention à hauteur de 15 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 65 000 € HT, au titre des constructions publiques et cimetières.

Il propose donc le plan de financement suivant :

  1. Coût prévisionnel :           3567.00 € HT
  2. Subvention CG 16 :           535.05 € HT
  3. Fonds propres :                3031.95 € HT

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE

  1. d’accepter le plan de financement détaillé ci-dessus ;
  2. de demander une subvention au conseil général au titre des constructions publiques et cimetière.

IV- Admission en non valeur.

Monsieur le maire avise le conseil municipal d’une demande du comptable de la commune sollicitant l’autorisation d’admettre en non valeur deux titres de recette datant de 2007 et d’un montant total de 55.63 €. Les sommes dues étant inférieures au seuil de poursuite, le comptable ne peut procéder au recouvrement.

Considérant que les crédits inscrits au budget 2010 en dépense de fonctionnement au compte 654 sont suffisants ;

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention DECIDE       

  1. d’admettre en non valeur la somme de 55.63 €.

V- Désignation d’un délégué auprès du SMER.

Le maire demande au conseil de remplacer Philippe MARTIN, conseiller municipal démissionnaire, qui représentait la commune auprès du Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Segonzac (S.M.E.R) en tant que délégué titulaire.

Bernard BEJET se porte candidat.

Le conseil municipal, par 18 voix pour, désigne Bernard BEJET délégué titulaire en remplacement de Philippe MARTIN.

M. BEJET étant délégué suppléant depuis 2008, il doit être remplacé à ce poste.

Bernard BOUCHET se porte candidat.

Le conseil municipal, par 18 voix pour, désigne Bernard BOUCHET délégué suppléant en remplacement de Bernard BEJET.

VI- Budget général : décision modificative n°1.

            Le maire propose au conseil de modifier le budget primitif afin de prendre en compte le surcoût lié à l’achat d’un nouveau tracteur. Il précise qu’une somme de 44 000 € a été votée à l’article 21571-109 alors que le coût du tracteur proposé par l’entreprise dont l’offre est la plus économiquement avantageuse est 60 000 € TTC. Afin d’atténuer ce surcoût, il souligne qu’une offre de 10 000 € est proposée par l’entreprise pour la reprise de l’ancien tracteur.

Le conseil municipal prend acte des offres des entreprises présentée par le maire, celui-ci proposant au conseil de voter la décision modificative suivante :

 

BUDGET GENERAL

LIGNE

SENS

IMPUTATION

LIBELLE

MONTANT

1

D

020

Dépenses imprévues investissement

-6 000.00 €

2

D

21571-109

Matériel roulant

16 000.00 €

3

D

023

Virement à la section d'investissement

10 000.00 €

4

R

021

Virement de la section de fonctionnement

10 000.00 €

5

R

7788

Produit exceptionnel divers

10 000.00 €

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention DECIDE       

    1. D’accepter la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Les comptes-rendus des conseils municipaux sont disponibles à la mairie.

 

Informations légales - Plan du site