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La lettre municipale


 

Dans sa séance du 08 juillet 2010 votre conseil municipal a décidé :

I- PLU : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

 

Le maire rappelle la procédure administrative depuis le lancement qui a mené aujourd’hui au débat sur les nouvelles orientations générales du PADD.

Il donne ensuite lecture du projet point par point détaillant les principes de fonctionnement, de développement économique et de renouvellement urbains pour finir sur les principes de protection et de mise en valeur paysagère.

Il s’en suit une description précise de la traduction des orientations générales sur une carte pour former le schéma d’organisation du territoire, cœur du PADD.

Le maire demande au conseil de lire attentivement le projet présenté afin de formuler des remarques qui seront étudiées pour un ultime débat sur les orientations générales du PADD en septembre après la tenue d’une réunion publique.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE :

  1. de prendre acte de la traduction des orientations générales débattues en réunion toutes commissions depuis plusieurs mois ;
  2. de mettre à profit la réunion publique et le débat qui s’en suivra pour compléter la réflexion et finaliser le plan.

II- Demande de remise gracieuse.

Le maire présente au conseil une demande de remise gracieuse d’un couple gensacais pour des pénalités de retard sur le paiement d’une taxe locale d’équipement de 738 €. Il précise que le trésor public a accepté l’échelonnement en quatre mensualités. Compte tenu de l’engagement des demandeurs au remboursement échelonné, le maire propose d’accepter la remise gracieuse correspondant aux pénalités.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE :

- d’accepter la remise gracieuse détaillée ci-dessus.

III- Exercice du droit de priorité.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il doit se prononcer sur l’opportunité d’exercer son droit de priorité sur la vente d’un bien immobilier. Il rappelle que les communes titulaires d’un droit de préemption, peuvent préempter sur des cessions de bien appartenant à l’Etat, à des sociétés dont il détient la majorité du capital ainsi qu’à certains établissements publics. En l’espèce, il s’agit d’un établissement public : RESEAU FERRE DE FRANCE. Celui-ci projette de céder à une partie d’une parcelle représentant 259 m² à proximité de la voie ferrée à hauteur du passage à niveau de la route de Bourg-Charente.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE

De ne pas préempter en l’absence d’intérêt du bien à céder au regard de projets d’utilité publique.

IV- Approbation du règlement intérieur du cimetière.

Le maire rappelle que lors de la dernière séance, le règlement intérieur avait été lu en intégralité afin de permettre à chaque conseiller de faire part de leurs remarques avant approbation.

Après que les amendements proposés aient été intégrés il demande à l’assemblée si des ajustements complémentaires sont à apporter. Il demande aussi à l’assemblée de se prononcer sur la tarification proposée selon les durées de concession.

Aucune remarque n’étant formulée, il demande au conseil de statuer sur le projet de règlement du cimetière.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE :      

  1. de valider le règlement intérieur tel qu’il a été présenté ;
  2. d’approuver la tarification faite en annexe de la présente délibération.

V- Budget principal : décision modificative.

Afin de corriger une erreur sur le montant d’amortissement d’un bien au moment du vote du budget primitif, il convient de voter la décision modificative suivante :

BUDGET PRINCIPAL

LIGNE

SENS

IMPUTATION

LIBELLE

MONTANT

1

D

6811-042

dot. amort. Immos incorp. & corp.

246.00 €

2

D

022

Dépenses imprévues fonctionnement

-246.00 €

3

R

2802-040

Frais d'études doc. d'urbanisme

246.00 €

4

D

020

Dépenses imprévues investissement

246.00 €

 

 

 

SOLDE

0.00 €

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE :   

  1. D’accepter la décision modificative telle que détaillée ci-dessus.

 

 

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