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La lettre municipale


 

Dans sa séance du 16 septembre 2010   votre conseil municipal a décidé :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le compte rendu de la dernière séance et de désigner un secrétaire de séance.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants,

    • approuve le compte rendu de la séance du 8 juillet 2010 ;
    • désigne M. DAMOUR secrétaire de séance

I- Procédure de classement d’une partie de la RD 148 dans le tableau des voies communales.

Le maire rappelle que les travaux d’effacement des réseaux et de réfection des accotements sont en cours et financés par la commune. Les travaux de réfection de la chaussée sur la RD 148 vont être réalisés et financés par le département de la Charente.

Après avoir rappelé que du fait du classement d’une ancienne voie communale en RD 158 et 256 un échange était prévu avec l’actuelle RD 148, le maire propose de classer la partie de la RD 148 correspondant à la rue de la Croix Pèlerin dans le tableau des voiries communales sous condition de la réfection effective de la chaussée.

Considérant que le département de la Charente s’est engagé à financer la réfection de la chaussée à l’issue des travaux d’effacement des réseaux,

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

DECIDE /

  • de donner son accord pour incorporer la rue de la Croix Pèlerin (RD 148) dans le tableau des voiries communales en lui attribuant le numéro VC 53 ;

  • d’autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

II- Indemnité pour travaux insalubres, incommodant et salissant.

Le maire fait le point sur le régime des indemnités perçues à ce jour par les agents effectuant des travaux sur les stations de pompages et les lagunes, soit 2.5 demi-journées par mois. Il précise que depuis plusieurs mois, la commune leur a confié le nettoyage des stations, prestations réalisées par une entreprise privée jusqu’alors. Il ajoute que le réseau étant vieillissant, la surveillance s’est accrue augmentant le temps passé à leur entretien.

Afin d’adapter le régime indemnitaire au temps passé à l’exécution de ces tâches, il propose d’augmenter le nombre de demi-journées et de le porter 2.5 jours à 4.5 jours.

Le maire précise que l’indemnité sera versée par mois aux agents au prorata du temps passé à l’entretien des réseaux, des stations de pompage et des lagunes.

Il ajoute l’indemnité est calculée sur la base d’un taux de base mais que les textes disposent que ces travaux entre dans le champ d’application des « travaux présentant des risques d’accidents corporels ou de lésions organiques (1ère catégorie) ». A ce titre, il peut être alloué jusqu’à deux taux de base par demi-journée..

Enfin, il précise que cette indemnité peut être versée aux agents non titulaires si le conseil municipal le décide.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 DECIDE :

- d’octroyer 4.5 jours par mois, soit 9 demi-journée, sur la base de deux taux de base par demi-journée ;

- d’étendre l’attribution de cette indemnité aux agents non titulaires lorsqu’ils participeront effectivement aux tâches y ouvrant droit.

III- Décision modificative.

 

Afin d’acheter un véhicule pour les services techniques communaux et, par ailleurs, d’alimenter le budget annexe CCAS devenu insuffisant en raison de l’augmentation du nombre de demandes, le maire propose les virements de crédits suivants :

 

 

BUDGET PRINCIPAL

 

LIGNE

SENS

IMPUTATION

LIBELLE

MONTANT

1

D

21571-109

Matériel roulant

13 500.00 €

2

D

2313-42

Dépenses imprévues fonctionnement

-13 500.00 €

3

D

022

Dépenses imprévues fonctionnement

-2 000.00 €

4

D

657362

CCAS

2 000.00 €

 

 

 

SOLDE

0.00 €

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE :

  • D’accepter la décision modificative telle que détaillée ci-dessus.

IV- Révision des tarifs des repas de la cantine scolaire.

Le maire donne la parole à Jean-Marie EICHERT et à Claudine SAUVION qui rappellent que chaque année, il est proposé de réviser la tarification des repas de la cantine  ainsi que de la garderie afin de tenir compte notamment de l’inflation.

            Cette année une augmentation de 1.5 % voire de 2 % peut être envisagée, correspondant approximativement à la hausse des prix sur l’année 2009. 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE :

  • A compter du 1er octobre 2010, d’augmenter les tarifs de cantine et de garderie de 2 % pour atteindre les tarifs suivants :

  • repas enfant : 1.91 €

  • repas enseignant : 2.78 €

  • garderie : 1.02 €

V- Rapport 2009 sur le prix et la qualité du service eau potable.

Le maire fait savoir que conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, le maire doit présenter un rapport sur la qualité du service public d’assainissement.

            Pour cela, il donne la parole à Jean-Marie EICHERT.

Celui-ci rappelle que ce service est exploité en affermage par la SAUR. Il détaille notamment les prestations assurées, le résultat des analyses, les volumes consommés et les tarifs.

Le maire demande ensuite à l’assemblée de donner son avis sur ce rapport.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE :

  • D’adopter le rapport qui sera joint en annexe de la présente délibération.

VI- Rapport 2009 sur le prix et la qualité du service assainissement.

De la même manière que pour le service eau potable, le maire doit présenter un rapport sur la qualité du service public d’assainissement.

            Pour cela, il donne à nouveau la parole à Jean-Marie EICHERT.

Celui-ci rappelle que ce service est exploité en régie. Il détaille notamment le nombre d’abonnements, le volume facturé et les recettes engendrées, ainsi que la tarification et l’état de la dette.

Le maire demande ensuite à l’assemblée de donner son avis sur ce rapport.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE :

  • D’adopter le rapport qui sera joint en annexe de la présente délibération.

VII- Promesse de vente d’une partie de terrain communal au SDEG 16.

Le maire informe l’assemblée qu’afin de résoudre les problèmes de tension électriques à Grateau, il est nécessaire d’implanter un nouveau poste de transformation. Le SDEG propose de l’édifier sur une partie de la parcelle communale cadastrée AK 185. A cet effet, le syndicat demande que la commune cède à titre gratuit environ 15.5 m².

Le maire précise qu’il s’agit aujourd’hui de l’autoriser à signer la promesse de vente dans l’attente de la rédaction de l’acte administratif de vente dans les deux ans.

Dans l’attente de la rédaction de l’acte administratif pour la signature duquel le maire devra demander l’autorisation du conseil municipal, celui-ci, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE :

  • D’autoriser le maire à signer la promesse de vente à titre gratuit de la parcelle cadastrée AK 85, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la rédaction de l’acte administratif de vente.

VIII- PLU : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Le Maire rappelle les orientations générales du P.A.D.D. qui ont été présentées au cours de la réunion publique du 9 septembre 2010 et propose de revenir sur les questionnements de la population formulés à cette occasion.

Il s’en suit un long débat sur les remarques de la population et sur les conclusions à en tirer sur la suite de la procédure, ces remarques ne mettant pas en cause les orientations générales. Néanmoins, elles feront l’objet d’un examen particulier avec les différents experts, partenaires à l’élaboration du document final (D.D.T., Métaphore, …).

Le conseil municipal ne souhaitant pas de précisions supplémentaires, le maire clos le débat en rappelant qu’une nouvelle réunion publique sera programmée lorsque le zonage et le règlement seront réalisés.

 

Les comptes-rendus des conseils municipaux sont disponibles à la mairie.

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