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La lettre municipale


 

Dans sa séance du  21 octobre 2010   votre conseil municipal a décidé :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le compte rendu de la dernière séance. Annie BECUE précise que contrairement à ce qui est écrit dans le premier projet envoyé par mail, il n’y a pas eu de vote formel pour le projet d’aménagement et de développement durable. Elle demande que l’on s’assure que la délibération concernant ce point ne mentionne pas le dit vote. Sous cette réserve, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants,

  • approuve le compte rendu de la séance du 16 septembre 2010 ;
  • désigne Mme BECUE secrétaire de séance.

I- Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe.

Afin de faire face à un surcroît constant de travail au sein du service technique se traduisant par le recrutement depuis plus d’un an d’un non titulaire, le maire propose de créer un poste supplémentaire à temps complet à compter du 01/01/2011.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE :

  • de créer, à compter du 1er janvier 2011, un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet ;
  • que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2011.

II- Révision des tarifs de la salle polyvalente et approbation des règlements intérieurs.

Le maire donne la parole à Jean-Marie EICHERT qui présente un tableau de propositions d’augmentation des prix pour la location de la salle polyvalente et du matériel. Il propose globalement une augmentation de 2.5 %, en précisant que la dernière augmentation date d’avril 2009.

Avant de procéder au vote, le maire interpelle le conseil sur l’opportunité d’accorder ou non une priorité de réservation aux Gensacais, par exemple au-delà d’un an à l’avance.

Le conseil municipal, après un large débat, décide par 9 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions, d’accorder une priorité à la réservation aux Gensacais au-delà d’un an à l’avance.

Il donne ensuite lecture de projets de règlement intérieur de l’utilisation de l’ensemble des salles communales en précisant que chaque élu en aura communication pour validation lors de la prochaine séance.

Il demande enfin à l’assemblée de se prononcer sur l’augmentation des tarifs, telle que présentée par Jean-Marie EICHERT.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE :

  • d’approuver la tarification telle que présentée et jointe en annexe à la présente délibération.

III- Décision modificative.

Afin d’acheter un véhicule de remplacement pour les services techniques communaux et, par ailleurs, d’alimenter le budget annexe CCAS devenu insuffisant en raison de l’augmentation du nombre de demandes, le maire propose les virements de crédits suivants :

 

BUDGET PRINCIPAL

LIGNE

SENS

IMPUTATION

LIBELLE

MONTANT

1

R

024

Produits des cessions

805 478.50 €

2

D

1676

Dettes envers locataires - acquéreurs

805 478.35 €

3

D

020

Dépenses imprévues investissement

0.15 €

 

 

 

SOLDE

0.00 €

 

 

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE :

  • D’accepter la décision modificative telle que détaillée ci-dessus.

IV- Avenant au marché « agrandissement de la cuisine scolaire ».

Le maire informe l’assemblée que des travaux imprévus concernant le lot 6 attribué à MANDON FILS doivent être réalisés. Il s’agit de la fourniture et de la pose d’une trappe en inox y compris raccords pour un montant total de 864.24 € HT.

Le montant du marché est porté de 4 949 € HT à 5813.24 € HT.

L’augmentation étant supérieure à 5 % (17.5 %), le conseil municipal doit se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE :

  • D’accepter l’avenant tel que détaillé ci-dessus pour un montant de 864.24 € HT.

Les comptes-rendus des conseils municipaux sont disponibles à la mairie.

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