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La lettre municipale


 

Dans sa séance du  9 décembre 2010   votre conseil municipal a décidé :

I- Quinzaine commerciale : convention avec la C.C.I. de Cognac.

Monsieur le maire propose de renouveler l’opération « Gensac la Pallue en fête » organisée conjointement par les commerçants, la commune et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Cognac.

Le maire donne lecture du projet de convention qui prévoit une subvention de la commune s’élevant à 1200 €, qu’elle versera à la CCI de Cognac. Il demande ensuite au conseil de valider la convention et de l’autoriser à la signer.

Il précise que cette participation, principalement destinée à financer les gros lots, est à peu près équivalente au montant des lots offerts par les commerçants.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE :        

    • de valider la convention entre la CCI de Cognac et la commune de Gensac la Pallue,
    • d’autoriser le maire à signer la dite convention annexée à la présente décision

II- Subventions voyages scolaires 2011   

Le maire rappelle que depuis plusieurs années, la commune verse une subvention aux établissements scolaires publics ou privés accueillant des enfants domiciliés à Gensac la Pallue et qui participent à des voyages scolaires à caractère éducatif.

En 2010, elle s’élevait à 30 % de la part restant à la charge de la famille avec un plafond fixé à 120 €.

Le maire propose de reconduire le même dispositif et rappelle au conseil la particularité du collège Font-Belle de Segonzac.

En effet, celui-ci n’accepte plus les subventions individualisées, signifiant que les sommes versées profitent à l’ensemble des élèves, y compris ceux qui n’habitent pas la commune. Le maire propose que le C.C.A.S. verse directement les subventions aux familles conformément à la décision de principe lors des questions diverses de la séance précédente.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE :

    • de subventionner les voyages à hauteur de 30 % de la part restant à la charge de la famille avec un plafond fixé à 120 €.
    • que les demandes provenant du collège Font-Belle, ou de tout autre établissement refusant les aides individualisées, fassent l’objet d’un versement directement aux familles par le C.C.A.S.
    • que ces aides, individualisées ou non, s’entendent par voyage et par enfant sur présentation d’une demande précisant la part restant à la charge de la famille.

 

III- Reconduction du chèque d’accueil pour les nouveau-nés.

Comme l’année passée, il est proposé d’offrir à tous les nouveaux-nés domiciliés sur la commune un chèque cadeau à l’occasion d’une cérémonie organisée par la commune. Celui-ci pourra être utilisé dans une ou plusieurs enseignes partenaires avec une date butoir. A l’issue, l’enseigne ayant accepté les chèques transmettra une facture à la mairie pour règlement par mandat administratif.

Le maire propose de reconduire le chèque cadeau d’une valeur de 30 €.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE:

-  d’accepter de reconduire le dispositif des chèques d’accueil pour une valeur de 30 € par enfant.

- de donner pouvoir au maire pour l’attribution de ces chèques.

IV- Budget général : décision modificative n°5.

Afin de procéder à des travaux de clôture à l’arrière de la boucherie, à un relevé topographique au cimetière, et à une augmentation de la subvention d’exploitation au budget annexe assainissement, le maire propose d’inscrire les dépenses suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

LIGNE

SENS

IMPUTATION

LIBELLE

MONTANT

1

D

2313-105

Immobilisation en cours - installations tech.

7 000.00 €

2

D

2315-37

Immobilisation en cours - installations tech.

3 000.00 €

3

D

020

Dépenses imprévues investissement

- 10 000.00 €

4

D

65737

Autre établissement public

1 000.00 €

5

D

022

Dépenses imprévues fonctionnement

- 1 000.00 €

 

 

 

SOLDE

0.00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

LIGNE

SENS

IMPUTATION

LIBELLE

MONTANT

1

R

70611

Redevance assainissement

- 1 000.00 €

2

R

74

Subvention d’exploitation

1 000.00 €

 

 

 

SOLDE

0.00 €

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE :     

-  d’accepter la décision modificative telle que détaillée ci-dessus.

Les comptes-rendus des conseils municipaux sont disponibles à la mairie.

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