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La lettre municipale


Dans sa séance du 17 février 2011 votre conseil municipal a décidé :

I- Suppression du poste d’agent de maîtrise et création d’un poste d’agent de maîtrise principal.  

Le maire informe le conseil qu’un des deux agents de maîtrise remplit les conditions pour être nommé au grade d’agent de maîtrise principal.Saluant le travail de l’agent concerné, il propose de supprimer le poste d’agent de maîtrise à compter du 1er avril 2011 pour créer à cette même date un poste d’agent de maîtrise principal.Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 14 voix pour, 0 voix contre, 1 abstentionDECIDE         

  1. de supprimer un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er avril 2011 ;
  2. de créer un poste d’agent de maîtrise principal à compter du 1er avril 2011.
 

II- Fixation de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.).          

 

 L’agent nommé actuellement sur le poste de rédacteur est à l’échelon 6 de la grille indiciaire. Les textes prévoyant que l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) ne peut être perçu pour ce grade que jusqu’à l’échelon 5, elle doit être remplacée pour maintenir un régime indemnitaire. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels, le maire propose d’instituer l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire (I.F.T.S.) comme suit :  

FILIERE

CADRE D'EMPLOI

GRADE

MONTANT ANNUEL DE REFERENCE

TAUX

Administrative

Rédacteur

Rédacteur

857.83 €

2

               

La répartition de l’enveloppe serait réalisée au prorata du temps de travail et selon :

  1. les fonctions de l’agent appréciées au regard des responsabilités exercées et au niveau d’encadrement.
  2. la disponibilité de l’agent et son assiduité.
Le versement de cette indemnité sera effectué selon une périodicité mensuelle.Après en avoir débattu, le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention  DECIDE : 
  1. D’instituer l’I.F.T.S. selon les modalités détaillées ci-dessus à compter du 1er mars 2011.

  III- Diagnostic énergétique de la salle polyvalente et de l’école : demande de subventions.

Dans la perspective d’engagement de travaux de réfection de la salle polyvalente et de l’école (isolation, chauffage, …), le maire souligne qu’il paraît judicieux de réaliser un diagnostic énergétique afin de programmer les travaux appropriés au regard d’un bilan précis.La région Poitou-Charentes, via le Fonds Régional d’Excellence Environnementale (F.R.E.E.), subventionne la réalisation de l’étude à hauteur de 70 % maximum.Le maire propose donc de réaliser un diagnostic énergétique et déposer un dossier de demande de subvention selon le plan de financement suivant :

Coût du diagnostic :                     2 800 € HT.

Subvention escomptée (70 %)       1 960 €

Fonds propres                                 840€

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE       

- d’accepter la réalisation du diagnostic et de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du F.R.E.E. selon le plan de financement détaillé ci-dessus.

IV- Travaux en régie 2011.

Le maire rappelle qu’il est possible de régler en investissement des factures de fournitures de matériaux (dont le montant unitaire est inférieur à 500 € HT) nécessaires à la réalisation de travaux par les employés communaux. Pour cela, il convient de lister chaque année les travaux susceptibles d’être réalisés en régie.Le maire propose le détail suivant, opération par opération.

Opération 10 (salle polyvalente) :

  1. travaux sur l’éclairage, les installations électriques, le chauffage, la plomberie, les sanitaires, le gros œuvre (murs, couverture, cloisons, isolation, huisseries, revêtement de sol, …)
  2. aménagement intérieur du bâtiment.
  3. aménagement des abords (mobilier urbain, plantations, arrosage, aménagements de voirie et de terrain, jeux, clôtures, …)
  4. travaux de peinture.
  5. installation d’équipements sportifs.
  6. Travaux sur les réseaux (assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques).
 Opération 102 (écoles)
  1. travaux sur l’éclairage, les installations électriques, le chauffage, la plomberie, les sanitaires, le gros œuvre (murs, couverture, cloisons, isolation, huisseries, revêtement de sol, …)
  2. aménagement intérieur des bâtiments.
  3. aménagement des abords (mobilier urbain, plantations, arrosage, aménagements de voirie et de terrain, jeux, clôtures, …)
  4. travaux de peinture.
  5. installation d’équipements sportifs.
  6. Travaux sur les réseaux (assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques).
 Opération 103 (mairie)
  1. travaux sur l’éclairage, les installations électriques, le chauffage, la plomberie, les sanitaires, le gros œuvre (murs, couverture, cloisons, isolation, huisseries, revêtement de sol, …)
  2. aménagement intérieur des bâtiments.
  3. aménagement des abords (mobilier urbain, plantations, arrosage, aménagements de voirie et de terrain, jeux, clôtures, …)
  4. travaux de peinture.
  5. Travaux sur les réseaux (assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques).
 Opération 104 (cabinet médical)
  1. travaux sur l’éclairage, les installations électriques, le chauffage, la plomberie, les sanitaires, le gros œuvre (murs, couverture, cloisons, isolation, huisseries, revêtement de sol, …)
  2. aménagement intérieur du bâtiment.
  3. aménagement des abords (mobilier urbain, plantations, arrosage, aménagements de voirie et de terrain, jeux, clôture, …)
  4. travaux de peinture.
  5. Travaux sur les réseaux (assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques).
 Opération 106 (plantation arbres)
  1. Plantation d’arbres et installation de mobilier urbain (jardinière, portiques, …)
 Opération 17 (terrain divers)
  1. Aménagement de terrain (mobilier urbain, jeux, arrosage, clôture, …)
  2. Travaux sur les réseaux (assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques).
 Opération 24 (travaux presbytère)
  1. travaux sur l’éclairage, les installations électriques, le chauffage, la plomberie, les sanitaires, le gros œuvre (murs, couverture, cloisons, isolation, huisseries, revêtement de sol, …)
  2. aménagement intérieur du bâtiment.
  3. aménagement des abords (mobilier urbain, plantations, arrosage, aménagements de voirie et de terrain, jeux, clôtures, …)
  4. travaux de peinture.
  5. Travaux sur les réseaux (assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques).
 Opération 29 (travaux église)
  1. travaux sur l’éclairage, les installations électriques, le chauffage, la plomberie, les sanitaires, le gros œuvre (murs, couverture, cloisons, isolation, huisseries, revêtement de sol, …)
  2. aménagement intérieur du bâtiment.
  3. travaux de peinture.
  4. Travaux sur les réseaux (assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques).
 Opération 31 (voirie divers)
  1. Travaux de réalisation ou de réfection de voirie, de trottoirs, d’accotements
  2. Travaux de réalisation ou de réfection des réseaux assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques.
  3. Travaux de signalisation verticale et horizontale.
  4. Installations de voirie (mobilier urbain, abribus, …).
 Opération 32 (Terrain de foot)
  1. travaux sur l’éclairage, les installations électriques, le chauffage, la plomberie, les sanitaires, le gros œuvre (murs, couverture, cloisons, isolation, huisseries, revêtement de sol, …)
  2. aménagement intérieur des bâtiments.
  3. aménagement des abords (mobilier urbain, plantations, arrosage, aménagements de voirie et de terrain, jeux, clôtures …)
  4. travaux de peinture.
  5. installation d’équipements sportifs.
  6. Travaux sur les réseaux (assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques).
 Opération 36 (Guirlandes de Noël)
  1. Travaux d’installation de fixation.
  2. Travaux d’installation de programmateurs horaires.
 Opération 42 (Atelier communal)
  1. travaux sur l’éclairage, les installations électriques, le chauffage, la plomberie, les sanitaires, le gros œuvre (murs, couverture, cloisons, isolation, huisseries, revêtement de sol, …).
  2. aménagement intérieur des bâtiments.
  3. aménagement des abords (mobilier urbain, plantations, arrosage, aménagements de terrain, clôtures, …).
  4. travaux de peinture.
  5. Travaux sur les réseaux (assainissement, eaux, électricité, pluvial, communications électroniques).

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionDECIDE        -  d’accepter la liste des travaux en régie présentée ci-dessus.  

 V- Ouverture de crédits.

Le maire propose que des dépenses d’investissement, n’ayant pas fait l’objet de crédits de report de l’année 2010, soient engagées avant le vote formel du budget primitif.Trois dépenses sont concernées :

  1. Remplacement des huisseries du logement de l’ancien presbytère avant l’arrivée d’un nouveau locataire : 12 000 € (Article 2313-24)
  2. Remplacement du tracteur tondeuse avant la reprise des tontes : 30 000 € (Article 21571-109)
  3. Remplacement d’une éplucheuse à légumes qui ne fonctionne plus et n’est plus aux normes : 2 000 € (Article 2188-102).

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE        -  d’accepter l’ouverture de crédits telle que présentée ci-dessus.- que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2011. 

 VI- Avis sur la suppression du passage à niveau non gardé sans barrière n°18. Le maire fait part à l’assemblée de la volonté de la S.N.C.F., dans le cadre des travaux de modernisation de la ligne BEILLANT-ANGOULEME, de supprimer le passage à niveau n°18 situé à l’intersection de la ligne avec le chemin rural dit de Genté à la Trache. Etant mitoyen avec la commune de Châteaubernard, le conseil est invité à donner son avis. Compte tenu de la faible circulation à cet endroit et de la dangerosité d’un passage à niveau non gardé, le maire propose de donner un avis favorable à sa suppression.Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE       

-  de donner un avis favorable à la suppression du passage à niveau non gardé n°18.  

VII- Avis sur la demande d’autorisation par la société ORECO d’augmenter la capacité de stockage d’eaux de vie. Entrée de M. JOUGIER qui reprend son droit de vote, donné par procuration à M. EICHERT au début de la séance. L’entreprise ORECO, classée I.C.P.E. (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), située à Merpins, souhaite augmenter sa capacité de stockage d’eaux de vie de cognac avec un projet de construction de 13 chais supplémentaires.Gensac la Pallue étant situé dans un rayon de 4 km, le conseil municipal est appelé à donner un avis sur le dossier.Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE       

-  de donner un avis favorable à la société ORECO pour l’augmentation de sa capacité de stockage d’eaux de vie de Cognac.  

VIII- Avis sur l’étude de faisabilité pour la création d’une voie douce en Charente. 

Entrée de M. BOUCHET qui prend part au débat.Le maire donne la parole à Jean-Marie EICHERT qui présente le projet, du département de la Charente, de création d’un itinéraire de découverte et de mise en valeur touristique le long du fleuve Charente entre Angoulême et la limite avec la Charente Maritime.Considérant que le projet est soumis à des condition de maîtrise foncière des parcelles concernées sur chaque commune, et en l’absence de précisions sur les financements,.Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionDECIDE       

  1. de ne pas s’opposer, sur le principe, au projet de création de la voie douce ;
  2. de rejeter le principe de confier le droit d’expropriation au département, préférant la voie de l’acquisition ou de la convention ;
  3. de rencontrer les propriétaires concernés (trois pour Gensac la Pallue) et de demander des précisions au département, notamment sur le financement d’un tel  projet ;
  4. que cette question devra être inscrite à l’ordre du jour d’une séance future afin de statuer définitivement.

IX- Questions diverses

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