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La lettre municipale

 

Dans sa séance 30 MARS 2011 du votre conseil municipal a décidé :

I- Vote des comptes administratifs 2010

Monsieur le Maire s'étant retiré des débats au moment du vote, le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants et sous la présidence de Jacques FARET, approuve les comptes administratifs de l'année 2010 du budget principal ainsi que des budgets annexes Assainissement, Lotissements et le Plassin qui s'établissent comme suit :

 

BUDGET PRINCIPAL :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Montant des dépenses : 1 739 216.60 €

Montant des recettes : 2 838 050.35 €

Résultat de clôture : Excédent 1 098 833.75 €

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

Montant des dépenses : 1 895 402.69 €

Montant des recettes : 1 957 661.81 €

Résultat de clôture : Excédent : 62 259.12 €

 

BUDGET ASSAINISSEMENT :

SECTION D'EXPLOITATION

Montant des dépenses : 79 613.81 €

Montant des recettes : 78 877.94 €

Résultat de clôture : déficit  735.87 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Montant des dépenses : 66 166.31 €

Montant des recettes : 194 895.97 €

Résultat de clôture : excédent  128 729.66 €

 

BUDGET LOTISSEMENTS :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture : Excédent : 0.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de clôture : Excédent : 0.00 €

 

BUDGET LE PLASSIN :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture : Excédent 59 044.13 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de clôture : Déficit 36 085.20 €

 

II-Approbation des comptes de gestion 2010.

Monsieur le maire donne lecture des comptes administratifs 2010 du budget principal ainsi que des budgets annexes Assainissement, Lotissements et le Plassin.

Le conseil  municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre  qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, à l'unanimité des membres votants, que les comptes de gestion du budget principal ainsi que des budgets annexes dressés pour l'exercice 2010 par le receveur, visés et certifiés par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.     

 

III- Affectation des résultats

            Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'affecter les résultats à l’exercice 2011 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :

En investissement, affectation en réserve R 1068: 128 745.88 €

En fonctionnement, report à nouveau (R 002) : 970 087.87 €

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Affectation en réserve R 1068 en investissement : 0.00 €

Report à nouveau (D 002) : 735.87 €

BUDGET LOTISSEMENTS :

Affectation en réserve R 1068 en investissement : 0.00 €

Report à nouveau (R 002) : 0.00 €

BUDGET LE PLASSIN :

Affectation en réserve R 1068 en investissement : 0.00 €

Report à nouveau (R 002) : 59 044.13 €

 

IV- Vote des taux d’imposition 2011

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les bases des taxes locales pour la commune de Gensac la Pallue et propose au conseil municipal de voter les taux applicables pour l'année 2011 identiques à ceux de l’année passée. Les bases individuelles étant augmentées par application d’un taux national, la recette fiscale s’en trouvera cependant augmentée, et ce pour une assiette constante.

Le conseil municipal décide, après en avoir débattu et à l'unanimité des membres votants, d’appliquer les mêmes taux d'imposition que l’année passée, avec une répartition comme suit :

- taxe d'habitation : 8.82 %.

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.08 %.

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47.76 %.

V- Vote des budgets primitifs 2011

L’adjoint aux finances, Jean-Marie EICHERT, présente les différents chapitres des dépenses de fonctionnement des budgets soumis à la décision du conseil, ainsi que le détail de l’ensemble des opérations d’investissement.

Le conseil municipal, après en avoir débattu et à l'unanimité des membres votants, adopte les budgets primitifs 2011 comme suit :

            BUDGET PRINCIPAL :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 2 353 987.00 €

- Recettes : 2 353 987.00 €

Section d’investissement

- Dépenses : 1 791 882.00 €

- Recettes : 1 791 882.00 €

 

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 87 000.00 €

- Recettes : 87 000.00 €

Section d’investissement

- Dépenses : 191 249.00 €

- Recettes : 191 249.00 €

 

            BUDGET LOTISSEMENTS :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 0.00 €

- Recettes : 0.00 €

Section d’investissement

- Dépenses : 0.00 €

- Recettes : 0.00 €

 

            BUDGET LE PLASSIN :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 59 044.00 €

- Recettes : 59 044.00 €

Section d’investissement

- Dépenses : 59 044.00 €

- Recettes : 59 044.00 €

VI- Fixation de l’indemnité d’administration et de technicité pour le grade d’agent de maîtrise principal.

Afin que l’agent récemment nommé sur le poste d’agent de maîtrise principal conserve son régime indemnitaire, il convient de l’instituer pour le nouveau grade.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels, le maire propose d’instituer l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) comme suit :

FILIERE

CADRE D'EMPLOI

GRADE

MONTANT ANNUEL DE REFERENCE

TAUX

Technique

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

490.08  €

6.7

La répartition de l’enveloppe serait réalisée au prorata du temps de travail et selon :

  1. les fonctions de l’agent appréciées au regard des responsabilités exercées et au niveau d’encadrement.

  2. la disponibilité de l’agent et son assiduité.

Le versement de cette indemnité sera effectué selon une périodicité mensuelle. Après en avoir débattu, le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

 DECIDE :

  1. D’instituer l’I.A.T. pour le grade d’agent de maîtrise principal selon les modalités détaillées ci-dessus à compter du 1er avril 2011.

Dans sa séance du    votre conseil municipal a décidé :

Les comptes-rendus des conseils municipaux sont disponibles à la mairie.