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La lettre municipale

 

Dans sa séance 14 AVRIL 2011 du votre conseil municipal a décidé :

I- Avis sur la demande d'autorisation par la société des produits MARNIER LAPOSTOLLE d'extension de bâtiments et de modification des activités.

 

Le maire donne la parole à Jean-Marie EICHERT qui présente le dossier. Au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, la société des produits MARNIER LAPOSTOLLE demande l’autorisation d’extension de bâtiment et de modification des activités pour exploiter une unité de production et de vieillissement de boissons alcoolisées distillées sur le site de Bourg-Charente au lieu-dit « le Château ».

A ce titre, la commune étant située dans un rayon de 2 km de cet établissement, le conseil municipal est appelé à donner son avis.

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

 

DECIDE       

 

-     de donner un avis favorable sur la demande d’autorisation de la société des produits MARNIER LAPOSTOLLE exposée ci-dessus.

 

 

II- Révision des tarifs de l'assainissement collectif.         

 

Entrée de Francis JOUGIER

 

Le maire donne la parole à Jean-Marie EICHERT, adjoint en charge du dossier.

Celui-ci rappelle que la tarification en vigueur à ce jour combine une part fixe, l’abonnement de 128 € par an comprenant les 100 premiers m³, et une part variable, la consommation réelle sur la base de 0.63 € par m³ au-delà de 100 m³.

Dans le but de se conformer à la loi, il propose de redéfinir les deux composantes afin que le montant de la part fixe, sur la base d’une consommation de 120 m³, ne dépasse pas 30 % de la facture assainissement d’un usager, sachant que le prix au m³ devra s’appliquer dès le premier m³ consommé.

Pour cela, il présente deux propositions :

-     Abonnement annuel de 46 € et 0.90 € le m³ : la recette attendue serait alors de l’ordre de 79 000 €, couvrant juste les dépenses de fonctionnement du service.

-     Abonnement annuel de 51 € et 1 € le m³ : la recette attendue serait alors de l’ordre de 88 000 €.

Jean-Marie EICHERT précise que le compte de gestion 2010 laisse apparaître une tendance à la baisse de la consommation des ménages, tendance confirmée par le concessionnaire eau potable sur l’ensemble des communes dont il a la charge. Il ajoute que pour la première fois depuis de nombreuses années, le résultat de l’exercice du budget assainissement s’équilibrera par lui-même.

En conséquence, il est proposé de retenir la deuxième proposition afin de maintenir durablement l’équilibre du budget annexe et de faire face à une baisse de la consommation en eau potable, à partir de laquelle le service assainissement est facturé.

 

Après en avoir débattu, le conseil municipal, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

 

 DECIDE :

 

-     De retenir la deuxième proposition :

·    Part fixe : 51 € annuel

·    Part variable : 1 € le m³

 

 

III- Avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement de la cuisine.

 

Le maire expose au conseil que lors de la signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre, la rémunération de l’architecte est un pourcentage d’un coût estimatif de l’opération (9 % en l’espèce). A la fin des travaux, il convient d’adapter la rémunération au coût réel issu du montant du marché par un avenant. Celui-ci dépassant 5% du marché initial, il appartient au conseil de statuer sur la base des montants suivants :

  • estimation initiale : 55 000 € HT ; rémunération du maître d’œuvre : 4 950 €  HT
  • coût final des travaux : 60 457,25 € HT = 5 441,15 € HT

soit une augmentation de 9.9 %.

            Le montant de l’avenant s’élève à 941,15 € HT.

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

 

DECIDE       

 

- d’accepter l’avenant de 941,15 € HT avec la SCP BOUTIN-BLONDEAU titulaire du marché de maîtrise d’œuvre de l’agrandissement de la cuisine ;

- d’autoriser le maire à signer l’avenant avec la SCP BOUTIN-BLONDEAU ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’application de la présente décision.

 

 

IV- Modification des statuts du syndicat mixte de la fourrière

 

Le maire avise le conseil d’une nouvelle modification des statuts du syndicat mixte de la fourrière nécessaire à la validation de la nouvelle composition des collèges de la Boixe, du Pays Manslois et des communes isolées, ainsi qu’à la nouvelle composition du Bureau ramené de 15 à 14 membres.

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par  16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

 

DECIDE       

 

-  d’accepter la modification des statuts telle que présentée ci-dessus.

 

 

V- Travaux de voirie : convention de prestations de services avec la Communauté de communes de Grande Champagne.

 

Le maire informe le conseil qu’afin de faire réaliser par la C.D.C. de Grande Champagne des travaux sur une route départementale (RD 24 aux Six Chemins), il convient de signer une convention de prestations de services, puisque cette route n’entre pas dans le champ de compétence de la C.D.C. Il donne lecture de la convention en précisant que le coût des travaux est de 1 000,64 € TTC.

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

 

DECIDE       

 

  • d’accepter la convention de prestations de services.
  • d’autoriser le maire à signer la convention

 

 

VI- Subventions aux associations.

 

Le maire donne la parole à Jean-Marie EICHERT qui énumère les associations susceptibles de percevoir une subvention en précisant qu’une enveloppe globale de 22 000 € a été votée le 30 mars dernier à l’article 6574, au cours de la séance consacrée au vote des budgets primitifs.

Après avoir précisé que le versement des subventions interviendra après étude des documents financiers, le maire nomme une à une les associations et propose de valider l’ensemble si aucune objection n’est à formuler.

M. BEJET, président de  l’association du ball-trap, ne prend pas part aux débats et au vote, tout comme Bernard BOUCHET, président du comité de jumelage.

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

 

DECIDE       

 

-  de valider la ventilation des subventions aux associations joint à la présente délibération et dit que cet état sera annexé au BP 2011 du budget général.

 

 

VII- Créances irrécouvrables.

 

Le maire avise le conseil de dettes de cantine et de garderie qui se cumulent depuis plusieurs années, pour lesquelles le trésorier a épuisé tous les recours de recouvrement sans succès.

Le montant s’élève à 4 968,03 € correspondant à des dettes de 7 administrés.

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

 

DECIDE       

 

-  d’accepter d’admettre en créances irrécouvrables la somme de 4 968,03 €.

 

 

VIII- Règlements intérieurs des salles communales louées et mise à disposition des installations sportives.

 

Le maire rappelle au conseil que des projets de règlements intérieurs ont déjà fait l’objet de débats et de propositions de modification et précise que chaque conseiller a eu connaissance des dernières versions avant cette séance.

Aucune remarque n’étant formulée, il demande au conseil de statuer sur les projets de règlements intérieurs des salles communales.

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

 

DECIDE       

 

-     de valider les règlements intérieurs tels que présentés ;

-     d’autoriser le maire à les signer et demande que ces règlements soient annexés à chaque contrat de location.

 

 

Les comptes-rendus des conseils municipaux sont disponibles à la mairie.