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Prévention des incendies de plein air

L’arrêté N° 2015153-001 Préfet de la Charente définit la règlementation relative à la prévention des incendies de plein air. Il précise, notamment lles règles en matière de brûlage des déchets verts issus de la taille des arbres, de la tomote des pelouses...

"- Les déchets verts

 

Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouse,  de la taile  de haies  et d'arbustes,  d'élagages,    de débroussaillement et autres pratiques similires constituent des déchets quel qu'en soit le mode d'élimination et de valorisation.

 

- Le brûlage à l'air libre des déchets des ménages, déchets municipaux et déchets des entreprises d'espaces verts dits déchets ménagers est interdit

 

Les déchets verts produits par des ménages ainsi que les déchets biodégradables de jardins  et de parcs  relevant de la catégorie des déchets municipaux  sont considérés  comme des déchets lménagers   et assimilés, en  conséquence leur brûlage  est interdit.

 

L'incinération des déchets professionnels (cas des entreprises d'espaces verts, cas des  enu·eprises  traitant  des déchets  ménagers,  des cartons,  des plastiques, ...)  est interdite. Aucune  dérogation  ne  sera accordée.


CAS PARTICULIER - Le brûlage des déchets verts parasités ou malades peu t être rendu obligatoire "

> voir l'arrêté


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